Collectivité de saint-barthélemy

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’initiative de Michel Magras de présenter cette proposition de loi organique n’est pas étonnante. En vérité, compte tenu des spécificités qui le caractérisent et des aspirations diverses qui animent ses populations, l’outre-mer français est aujourd’hui naturellement conduit à s’int...

En tout cas, mon cher collègue, vous allez être rassuré : vous avez en effet ouvert le débat, mais vous n’obtiendrez pas forcément satisfaction aujourd’hui. M. Magras a pourtant déposé plusieurs amendements au texte de la commission visant à réintroduire dans la proposition de loi organique les dispositions supprimées par la commission. Celle-...

Cet amendement, que je présente au nom du groupe socialiste, vise à supprimer l’article 4. Or M. Magras a déposé un amendement n° 5 rectifié, en quelque sorte un amendement de repli, qui vise à permettre à la collectivité de réglementer et de réguler seulement l’activité de location de véhicules terrestres à moteur. Je suis prêt à voter l’amen...

L’avantage avec M. Magras, c’est que nous visitons des contrées que nous ne connaissons pas. En lisant sa proposition de transférer à la collectivité la compétence pour délivrer des cartes et titres de navigation pour des navires de vingt-quatre mètres, je dois avouer sincèrement que j’en suis resté ébahi ! Je ne suis pas très favorable à ce ...

J’ai cru comprendre que, à travers ces amendements, M. Magras souhaitait avant tout ouvrir le débat et favoriser, à l’avenir, la recherche d’une solution. À cet égard, je suis du même avis que M. le rapporteur : M. Magras a reçu les garanties qu’il souhaitait quant à la forme des travaux à venir et à la manière dont ils se dérouleront. Sur le ...

L’article 5 ayant été supprimé, je propose que l’article 6 subisse le même sort. Je pense en effet que ces deux articles sont liés.

Cela ne nous empêchera pas de poursuivre le débat sur la caisse que souhaite mettre en place M. Magras.

M. Michel Delebarre. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais je suis un peu perdu. L’atterrissage est difficile ! Il faut dire que la piste est très courte à Saint-Barthélemy…

Mon amendement avait pour objet d’empêcher M. Magras de réaliser ce qu’il avait l’intention de faire. Comme il en est d’accord, je le retire.

Comme je l’ai fait remarquer à plusieurs reprises dans mon intervention, il existe une relation étrange entre M. Magras et les rapports. On ne fait pas les rapports, parce qu’on a laissé passer le temps, parce qu’on ne dispose pas du personnel... D’ailleurs, cela vaut aussi bien pour la collectivité que pour les représentants de l’État. Au bou...