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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2016 pour les juridictions administratives à travers le programme 165, et pour les juridictions financières à travers le programme...
Cette année, pour la deuxième fois, nous examinons ensemble les crédits de deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Il s'agit d'une part du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », qui représente 60,5 % des crédits de la mission et qui regroupe les moyens affectés au Conseil d'État, aux 8 ...
Pour faire écho à vos propos, lors de ma rencontre avec les représentants du Conseil d'État et de la CNDA, nous avons évoqué les problèmes à venir si un certain nombre de réformes ne sont pas adoptées dès l'année prochaine. Je leur ai indiqué que si rien n'est fait pour faire face à l'encombrement que connait la CNDA et pour permettre de tenir ...
