Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, Jean-Pierre Sueur a rappelé les conditions dans lesquelles est intervenue la malfaçon législative que la proposition de loi qu’il a déposée tend à corriger. Monsieur le président de la commission des lois, si le règlement du...

Cela restera dans les annales. Jean-Pierre Sueur a prononcé un plaidoyer pour le bicamérisme et insisté sur la nécessité de la deuxième lecture. C’est une position à laquelle la commission des lois du Sénat ne peut que s’associer. La malfaçon législative issue de l’élaboration de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie ...

Cet amendement de précision, somme toute assez banal, qui porte sur les alinéas 7, 8 et 9 de l’article 1er, vise à en modifier la rédaction, afin d’avoir un texte plus conforme à ce qui peut être souhaité.