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Les interventions de Michel Delebarre sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/11/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-118 - Article 1er (Adopté)
M. Delebarre, au nom de la commission des lois
I. – Alinéa 7 après le mot : violation insérer les mots : du premier alinéa II. – Alinéa 8 après le mot : violation insérer les mots : du troisième alinéa III. – Alinéa 9 après le mot : violation insérer les mots : du sixième alinéa Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/10/2015 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-492 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Delebarre, rapporteur
La présente loi s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Exposé sommaire : Cet amendement assure l'application outre-mer de la loi.
26/10/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-492 - Article 1er (Adopté)
M. Delebarre, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : L’article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) après le mot : « à », sont insérés les mots : « un ou » ; b) après le mot « emprisonnement », la fin de l'alinéa est supprimé ; 2° Le second...
