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Interventions en hémicycle de Michel Delebarre
836 interventions trouvées.
La commission est favorable au sous-amendement de M. Masson.
L’amendement n° 261 rectifié de M. Mézard contenait toutes les dispositions que Mme Goulet souhaite voir figurer dans le texte. Il précisait les modalités de dépôt de la déclaration de candidature, ainsi que les délais applicables en la matière.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 181 ainsi que sur le sous-amendement n° 379. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 353, présenté par le Gouvernement.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Après avoir écouté attentivement les arguments du ministre, je persiste à dire que fixer le seuil à 1 000 habitants représente une position de sagesse. Cela étant, on peut envisager de retenir le seuil de 999 habitants, pour aller dans le sens de M. Guillaume…
Plus sérieusement, la commission est défavorable à tous les amendements.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à relever à 3 500 habitants, pour les communes, le seuil au-delà duquel les commissions procèdent à l’envoi de la propagande électorale. Ces commissions sont aujourd'hui compétentes pour les communes de 2 500 habitants et plus. Le projet de loi n’a pas modifié ce seuil, à la...
Ne touchez plus à rien !
Non !
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable, sur les quatre amendements.
Défavorable.
Effectivement, il y a un problème.
Cet amendement vise à régler le problème de la répartition sur la liste municipale des sièges des délégués communautaires. Il est établi qu’ils figurent sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal, dont ils font partie. Il est alors indiqué que la liste des candidats aux sièges de délégués communautaires comporte un nom...
Merci !
Bien sûr !
M. Michel Delebarre, rapporteur. Il y en a trop, monsieur le président ! Je ne peux vous dire qu’une chose : je suis favorable à bien peu d’entre eux et défavorable à la plupart.
