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Interventions en hémicycle de Michel Delebarre
836 interventions trouvées.
L’échange de vues auquel nous avons procédé ce matin laissait quelque peu augurer de la présentation des amendements à laquelle nous venons d’assister. Selon sa logique propre, chacun de leurs auteurs a tenté de démontrer l’intérêt de la solution qu’il propose, et un certain nombre de ces propositions vont effectivement assez loin dans la réfl...
Voilà un système de nature à nous aider…
Aucune !
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Lorsque j’avais quelque chose à dire, M. Collombat me trouvait laconique. Maintenant que je n’ai plus rien à dire, j’ai déjà été trop long.
L’avis de la commission est défavorable. Nous n’avons pas rédigé un texte sur la limitation du cumul des mandats.
Avis défavorable sur ces deux amendements.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Favorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
