Interventions de Michel Delebarre

M. Michel Delebarre. Si, j’ai dit que, globalement, il n’était pas si mal. Venant de moi, c’est plutôt un compliment !

Permettez-moi donc une remarque. Le texte contient un certain nombre de dispositions qui portent sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations. Il s’agit évidemment là d’enjeux d’une importance considérable, notamment dans la fonction publique. Ce qui m’inquiète toutefois, c’est que les dis...

Un amendement allant dans ce sens a été déposé, mais la commission des finances l’a jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Pour ma part, je continue de m’interroger : en quoi l’article 40 peut-il être opposé à cet amendement ? Je tiens simplement à rappeler que sont concernées les chambres régionales de Rhône-Alpes-Auver...

… et les services du rectorat ont encore annoncé, pour la rentrée prochaine, 1 020 nouvelles suppressions de postes. Dans l’ensemble de la fonction publique, il est prévu de supprimer plus de 30 000 emplois en 2012. Vous avancez vous-même, monsieur le ministre, des chiffres considérables en ce qui concerne l’évolution des effectifs au cours de...

Nous avons travaillé sur cet objectif et nous sommes arrivés à l’idée que les centres de gestion, outre le travail qu’ils accomplissent au service des plus petites collectivités territoriales, lesquelles y sont automatiquement affiliées, assurent aussi des prestations pour le compte d’un certain nombre de collectivités plus importantes, et ce d...

Ce serait pourtant utile !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Exact !

Très bien !

M. Michel Delebarre. Nous n’avons rien dit de tel !

Je suis d'accord. Il faut faire intervenir des personnalités extérieures, si l'on veut préserver un élément d'objectivité, qui ne soit pas soumis à la gestion de la collectivité.

Il y a un toilettage à faire : l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris et l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris pourraient un jour rejoindre les formations supérieures de l'éducation nationale.

Historique !

L'amendement n° COM-74 propose de reconnaitre comme magistrats les conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'article L. 231-3 du code de justice administrative disposant déjà qu'ils exercent des « fonctions de magistrats ».

La grandeur du politique n'est-elle pas d'ériger le symbole en acte législatif ?

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les arguments brillamment développés par notre collègue Gaëtan Gorce, qui a effectué, comme à son habitude, un travail de très grande qualité sur ce projet de loi organique à la portée somme toute symbolique, mais aussi très large, pour nos institutions et,...

C’est une ambition louable, et chacun est prêt à y participer, mais il convient de rétablir la réalité des faits : l’étude d’impact du présent projet de loi organique précise que les économies attendues de cette réforme s’élèveraient à 3, 665 millions d’euros. Je m’attarderai quelques instants sur cette somme, qui est porteuse de plusieurs inte...