Interventions de Michel Delebarre

Je suggère que le Sénat « regrette » la généralisation de la conditionnalité macroéconomique...

En revanche, je tiens à l'adjectif « illégitime » car, sur le fond, est-il fondé de suspendre des versements à des collectivités territoriales pour punir un État ? Les nouvelles règles de gouvernance prévoient déjà des mesures de rétorsion économique.

Cela nous donnerait : « regrette la généralisation de la conditionnalité macroéconomique à l'ensemble des fonds structurels, s'interroge sur sa légitimité et juge, en tout état de cause, contre-productive la possibilité de suspendre le paiement de ce fonds à un État membre ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance ou les nouvelle...

Un dernier point : l'excessive précision aboutit parfois à des contradictions. Ainsi, la Commission européenne ne mentionne pas le haut débit dans les interventions en zones rurales, dont il contribue pourtant à rompre l'isolement. Je le regrette. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la propositio...

Très bien !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Certaines entreprises gagnent à la réforme, d'autres moins ; ce qui est certain, en revanche, c'est que les collectivités y perdent. Les entreprises étaient d'ailleurs beaucoup plus favorables qu'elles à cette réforme. L'incertitude pèse sur les unes comme sur les autres : les collectivités élaborent des budgets dans un flou total, Bercy se r...

Certaines entreprises gagnent à la réforme, d'autres moins ; ce qui est certain, en revanche, c'est que les collectivités y perdent. Les entreprises étaient d'ailleurs beaucoup plus favorables qu'elles à cette réforme. L'incertitude pèse sur les unes comme sur les autres : les collectivités élaborent des budgets dans un flou total, Bercy se r...

Venez à Dunkerque !

Venez à Dunkerque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra après-demain à Bruxelles examinera avant tout la situation économique générale en Europe et l’évolution de la réflexion sur le renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro. « Vaste programme » pourrait-on affirmer au regard...

Il est regrettable en effet que les États membres n’aient pas été en mesure de lever les obstacles permettant à l’Europe de retrouver des marges de manœuvre. Il est regrettable que la Banque centrale européenne n’assouplisse pas ses interventions, même dans ses statuts actuels. Il est regrettable que le Fonds européen de stabilité financière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité, pour la première fois, présenter un avis sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Certes, nous n’avons pas eu l’ambition de porter un jugement d’ensemble sur des dotations dont le seul...

Qu’en est-il, monsieur le ministre, de la négociation à la baisse du loyer actuel, que le bailleur avait d’ailleurs lui-même proposée ? Je ne sais si vous me répondrez, mais je pense que ce serait la meilleure solution. Je m’interroge enfin sur la dotation de la Présidence de la République. Incontestablement, la gestion de ces crédits a gagné ...

Par exemple, nous souhaiterions être éclairés sur la programmation, par la Présidence de la République, des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales inscrites au budget du ministère de l’intérieur ou au budget du ministère des finances. La compétence que l’Élysée s’est ainsi attribuée est-elle totalement conforme à la fonction du P...

Déjà un sénateur !

Un peu de cafouillage…

Sans doute !