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10 questions trouvées.

Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

M. Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détermination de l'assiette du crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts. Pour ces investissements, le crédit d'impôt est assis sur le prix de revient des logements, minoré, d'une p...

Inefficacité énergétique de 75 % des rénovations

M. Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les résultats de la dernière enquête « travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il ressort de cette enquête que seuls 25 % des travaux ont un impact significatif sur la performance énergétique...

Soutien aux éleveurs bovins

M. Michel Dennemont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de rassurer les consommateurs réunionnais concernant la qualité sanitaire du bœuf issu des élevages réunionnais. En effet, les éleveurs font actuellement l'objet d'une campagne de dénigrement axée sur une pseudo épidémie de leucose. Ainsi, non seulement des chiffres faux circulent sur le taux de...

Établissements scolaires et plan Vigipirate

M. Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une situation délicate dans les établissements scolaires due aux plan Vigipirate. Dans le cadre de ce plan, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité, qu'ils gardent le temps de la visite, en échange d'un badge. Si la procédure semble acceptée par presque tout le m...

Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment

M. Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une problématique liée aux diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment. Une grosse partie des efforts de la transition écologique concerne les travaux d'isolation pour éviter les déperditions de chaleur, et donc la surconsommation de chauffage, l'hiver. Or, le diagnosti...

Commercialisation des données de Linky

M. Michel Dennemont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice concernant une incertitude face à l'utilisation des données du compteur intelligent Linky. Ce compteur est un outil clé de la transition écologique. Malheureusement, il attire les craintes de certains citoyens pour plusieurs raisons, dont la protection et la non-commercialisation des données. La commissio...

Sous-évaluation des taux de goudron et de nicotines dans les cigarettes

M. Michel Dennemont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une plainte déposée en février par le comité national contre le tabagisme contre British American Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco et Imperial Brands pour mise en danger d'autrui. Ces cigarettiers sont soupçonnés de truquer les tests pour sous-évaluer le taux de goudron et de nicotines de leurs ci...

Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

M. Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant des anomalies dans la répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer, ce qui y entraîne de vraies problématiques sociétales. La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, ainsi que ses textes d'application (décrets 96-227 et 96...

Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces

M. Michel Dennemont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces. Une association se bat depuis près de 25 ans pour faire respecter les codes du commerce et de l'urbanisme face à certaines grandes surfaces parfois peu soucieuses du respect des lois et au manque de volonté des préfets de faire appliq...

« Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires

M. Michel Dennemont interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une situation délicate dans les établissements scolaires qui lui a été remontée. Dans le cadre du plan vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité, qu'ils gardent le temps de la visite, en échange d'un badge. Si la procédure semble acceptée par presque tout le mond...