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Les amendements de Michel Doublet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur la meilleure connaissance possible de notre patrimoine naturel, laquelle reste aujourd'hui partielle ou inachevée avec l’inventaire des ZNIEFF. L'article 25 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement relève à cet égard que «...
Cet amendement vise à permettre de définir par décret le terme « naturel ». Il nécessite en effet une clarification compte tenu de son omniprésence dans plusieurs textes juridiques et de la diversité des interprétations auxquelles il peut donner lieu. Une définition claire et précise est absolument nécessaire en termes de sécurité juridique po...
La notion de branches industrielles mentionnée à l'article L. 425-1 du code des assurances ne repose sur aucun fondement réglementaire. Dès lors, la détermination des activités industrielles soumises à la taxe annuelle due par les producteurs de boues reste imprécise. Nous proposons que les activités industrielles soumises à cette taxe soient ...
La rédaction de l'article L. 425-1 du code des assurances est floue. En effet, elle ne précise pas de quelle « boue produite » il s'agit. Dans la mesure où le fonds de garantie doit permettre de couvrir le risque lié à l'épandage non couvert par une assurance en responsabilité civile, l'assiette de la taxe devrait reposer sur la quantité de bou...
