Engagement national pour l'environnement

Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, après les mots : préjudice matériel, insérer les mots : dont la perte de revenus, Exposé sommaire : Amendement de précision. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Dans le douzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : , le cas échéant, Exposé sommaire : La compensation doit être réelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots : agréées concernées insérer les mots : , l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposé sommaire : Cet amendement entend associer l'office national de la chasse et de la faune sauvage ...

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots : agréées concernées insérer les mots : , les fédérations départementales de chasse et de pêche Exposé sommaire : Cet amendement entend associer les fédérations départementales de chasse et de pêche ...

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots : agréées concernées insérer les mots : , des représentants des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposé sommaire : Cet amend...

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot : concernées insérer les mots : , des fédérations départementales de chasse et de pêche Exposé sommaire : Cet amendement entend associer au comité national les représentants des fédérations de chasse e...

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot : concernées insérer les mots : , de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposé sommaire : Cet amendement entend associer au comité national les représentants de l'Office, concerné et...

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot : concernées insérer les mots : , des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposé sommaire : Cet amendement entend associer au com...

Après le septième alinéa (5°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Favoriser les aménagements nécessaires au développement, à la préservation et à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ; Exposé sommaire : Au delà des actions tendant...

Dans le second alinéa de cet article, après les mots : apport de terrains insérer les mots : ayant reçu la certification à haute valeur environnementale ainsi que ceux Exposé sommaire : Cet amendement tend à étendre la disposition introduite par la Commission aux propriétaires de terrains ayant reçu la certification à haute valeur environn...

Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, après le mot : délivré insérer le mot : gratuitement Exposé sommaire : Il est prévu que les personnes physiques qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité profesionnelle devront justifier d'un certificat d'aptitud...

Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l'Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leur groupement. L'Etat soutien...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, après le mot : distribution insérer les mots : et après avis des autorités organisatrices de la distribution Exposé sommaire : L'article 19 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que, non seulement le réseau de trans...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, les mots : « une partie des coûts de raccordement à ces réseaux » sont remplacés par le...

Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux élaborés par les collectivités territoriales contribuent à la mise en œuvre du chapitre 28 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 et aux engagements de la Déclaration des co...

Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre... Projets territoriaux de développement durable Exposé sommaire : Il convient de créer un chapître... Projets territoriaux de développement durable dans le texte de la loi Grenelle 2 pour insérer deux articles additionnels sur ce sujet. NB ...

Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article L. 425-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « effectivement épandue sur des terres agricoles et forestières » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « effectivemen...

Avant l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 425-1 du code des assurances, les mots : « des branches industrielles visées par le présent article » sont remplacés par les mots : « des activités répertoriées dans le décret du 20 mai 1953 modifié qui font courir, par leur pratique...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les termes : « patrimoine naturel », « naturel », « habitats naturels », « cavités souterraines naturelles » sont précisés par décret. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à permettre de définir le terme naturel par décret. Le mot « naturel » nécessite une clarificat...

I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots : parcs naturels régionaux, insérer les mots : les agences de l'eau, les commissions locales de l'eau, II - Dans le deuxième alinéa du même texte, après le mot : respecte insérer les mots : les...