Les interventions de Michel Doublet sur ce dossier
1 amendement trouvé
Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées Exposé sommaire : Le non respect des engagements de l’employeur en matière de formation peut être multifactoriel et non nécessairement imputable à l’employeur. Une formation peut être annulée par un organisme de formation faute de candidats...