Les interventions de Michel Doublet sur ce dossier

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24/09/2012 — Amendement N° 71 au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
MM. Doublet, Laurent

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées Exposé sommaire : Le non respect des engagements de l’employeur en matière de formation peut être multifactoriel et non nécessairement imputable à l’employeur. Une formation peut être annulée par un organisme de formation faute de candidats...