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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Michel Dreyfus-Schmidt
862 amendements trouvés
22/11/2004 — Amendement N° 40 au texte N° 20042005-009 - Article 1er (Rejeté)
M. Dreyfus-Schmidt, Mmes Boumediene-Thiery, Khiari, MM. Assouline, Collombat, C. Gautier, Sueur, les membres du Group...
Rédiger comme suit cet article : Le médiateur de la République est compétent pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier au Médiateur de la République les missions dévolues pa...
22/11/2004 — Amendement N° 39 au texte N° 20042005-009 - Avant le titre 1er (Rejeté)
Mmes Boumediene-Thiery, Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur, les membres du Groupe S...
I - Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La détermination des objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de la politique publique de lutte contre les discriminations relèvent de la responsabilité de l'Etat. La politique publique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité concerne...
