Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À écouter Mme Assassi, j'ai d'abord cru que son point de vue rejoignait le mien. Mais en fait, après avoir montré tous les défauts de ce texte, au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, elle accepte l'inacceptable ! Au début de 1997, pour la commission des lois, je me suis rendu avec notre ancien collègue François Blaizot en mission ...
Je sais que le Gouvernement a toujours le droit de présenter des amendements au texte d'une commission mixte paritaire, même si je n'ai pas oublié les « colères » de Léon Jozeau-Marigné, qui fut président de la commission des lois, lorsque cela se produisait. Mais j'estime tout à fait inadmissible que, par-dessus le marché, que la commission n'...
C'est totalement faux ! Si vous disiez vrai, cette précision aurait figuré dans le texte de la commission mixte paritaire !
