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Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
24 interventions trouvées.
s'est demandé si une étude d'impact avait permis de déceler de véritables difficultés justifiant l'institution d'un nouveau délit.
se sont enfin associés aux observations formulées par M. Patrice Gélard et ont préconisé de disjoindre les dispositions relatives à l'hospitalisation d'office et à la lutte contre la toxicomanie.
a rappelé, en tant que rapporteur de la loi de 1990 consacrée aux hospitalisations d'office, que la commission s'était alors prononcée en faveur de leur judiciarisation. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le...
après avoir relevé le caractère contradictoire entre le titre du projet de loi et son contenu, a souhaité obtenir des précisions sur les conditions d'examen du texte par le Sénat.
