Immigration et intégration

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet, d'une part, de réaffirmer notre opposition au principe du pays d'origine sûr qui nous paraît arbitraire et contraire non seulement à l'esprit et à la lettre de la Convention de Genève en introduisant une inégalité de traitement en raison de la nationalité contraire à son ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec les dispositions prévues par les articles 31 et 31 bis du présent projet de loi en ce qui concerne les conditions de ressources et de logement, nous souhaitons la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article par cohérence avec la suppression des articles proposant une transposition de la Directive 2003/109/CE. Nous estimons que la transposition de cette directive n'a pas à être faite dans ce cadre et devrait être traitée, comme celle de la Directive 2004...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait d'aligner le régime général de la carte de RLD-CE sur celui de la carte de résident contraindrait le détenteur à se plier à un contrat d'accueil et d'intégration auquel nous sommes opposés par principe. Le détenteur de la carte de RLD-CE a déjà fait preuve, dans un autre Etat membre de sa capac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet article est tout à fait contradictoire avec les dispositions de l'article 18 puisque qu'il interdit au conjoint d'un détenteur d'une carte de résidence de longue durée-CE de travailler avant 1 an de résidence en France, alors qu'à la fois, on lui demande de disposer de ressources propres...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contester la manière tout à fait partielle dont l'article 16 de la Directive 2003/109/CE du 23 novembre 2003 est transposé dans cet article 18, en ce qui concerne les modalités d'obtention d'une carte de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un étranger titul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contester la manière dont le projet de loi transpose, dans cet article, les dispositions de conditions de séjour proposées par la Directive 2003/109 du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résident de longue durée. Nous estimons qu'il n'est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la transposition de la Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union ainsi que des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, dans les termes proposés par ce projet de loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article soumet les personnes qui vivent éloignées du territoire français à un stage de cinq ans de résidence en préalable à l'acquisition de la nationalité française : cette disposition nous parait injustifiée.

Supprimer le 1° de cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement tendant à supprimer l'augmentation de la durée requise pour l'acquisition de la nationalité française par mariage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposition à la possibilité de confier à des magistrats honoraires le contentieux de la reconduite à la frontière et de gérer ainsi la pénurie de magistrats.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 821-1 et L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés. Exposé sommaire : Opposition à la passation de marchés publics pour le transport des personnes retenues en centre de rétention administrative ou maintenues en zone d'attente. NB : La mention « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposition au renforcement des obligations pesant sur les étrangers faisant l'objet d'une assignation à résidence décidée par le juge.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination.