Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaite préciser que, si je suis indiqué comme ayant voté, au cours du dernier scrutin de cette nuit, en faveur du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, c'est évidemment à la suite d'une erreur matérielle. J'ai voté contre la modification de la Constitution depuis le début et, cette nuit enc...