Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt

Nous aurons l'occasion de discuter de la liberté du mariage, qui constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République, comme l'a déclaré le Conseil constitutionnel, dont la décision, d'ailleurs, est sans cesse tournée par l'administration. En effet, c'est d'autre chose qu'il s'agit ici, à savoir des demandes de visa pour un ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Parce que c'est le seul moyen de vérifier !

Si nous sommes intervenus sur l'article, ce n'était pas pour le plaisir, mais pour poser des questions qui permettent de situer nos amendements. En même temps, les réponses que nous attendions auraient éventuellement pu nous conduire à les retirer. Monsieur le ministre, puisque vous aimez aller au fond des choses, ce dont nous vous remercions,...

Très bien !

Et le Gouvernement ?

Cela se fait quand même !

La lecture du rapport du Gouvernement remis cette année au Parlement sur « les orientations de la politique de l'immigration » est fort intéressante. Voici en effet ce qu'on peut notamment y lire : « En matière de lutte contre la fraude au mariage, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en ...

Mais il a indiqué non moins clairement que l'on ne pouvait présumer une intention de contracter un mariage blanc du seul fait du séjour irrégulier de l'un des époux.

Voilà quelque temps, j'avais posé une question sur ce sujet à l'actuel Premier ministre et la réponse qu'il m'avait alors fournie ne m'avait nullement satisfait. Dans la pratique, il est demandé aux officiers d'état civil ou aux directeurs des bureaux d'état civil de dénoncer les irrégularités au procureur, faute de quoi ils pourraient faire l...

Parlez au nom du Gouvernement !

Je me félicite que, dès notre arrivée dans cet hémicycle nous disposions des amendements déposés sur le texte en discussion classés dans l'ordre de leur appel, ce qui n'était pas le cas jadis : chaque parlementaire devait procéder à son propre classement. Si je formule cette observation en cet instant, c'est aussi pour faire remarquer que nous...

Vous ânonnez !

Monsieur le président, je ne vous fais aucun reproche : je fais simplement remarquer que, ce sous-amendement figurant dans le dérouleur et faisant partie de la pile des amendements et sous-amendements remis à chacun d'entre nous, rien ne nous permettait de penser qu'il avait été retiré avant la séance. Or nous nous apprêtions à intervenir sur c...

Si je fais cette remarque, c'est parce que ce sous-amendement prévoyait que la réponse à la demande de visa devait intervenir dans un délai de trois mois. C'était intéressant ! Pour notre part, nous demandons que soit retenu un délai de deux mois et que le visa soit réputé accordé faute de réponse dans ce laps de temps. M. le ministre nous dit...

Mais, en vérité, le délai risque d'être extrêmement long. C'est cela qui est inadmissible : non seulement il faut faire le voyage pour demander un visa, mais il faut de surcroît attendre très longtemps ! Et par-dessus le marché, en vertu du deuxième alinéa de l'article 2, dont personne n'a parlé et qui ne fait spécifiquement l'objet d'aucun am...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. M. le ministre nous a dit - sans doute cela vous a-t-il échappé, mes chers collègues - qu'il n'était envisageable de fixer ni un délai de deux mois ni un délai de trois mois et qu'il fallait donc se contenter des « meilleurs délais » : cela signifie bien qu'ils ne seront sûrement pas très courts ! Ce sous-amendement ...

Ce sont ceux qui pensent avec ces mots-là qui ne le sont pas !

Très bien !

Très bien !