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Nous sommes tous d'accord !
Je constate avec plaisir que, tout d'un coup, le bon sens est ici la chose la mieux partagée, et je m'en félicite ! Je ferai une observation de pure forme : il me semble que, si les intéressés sont en France, ce n'est plus un visa que la préfecture délivrera, mais une carte de long séjour.
Ne vaudrait-il pas mieux, monsieur Pelletier, rectifier votre sous-amendement et indiquer : « et délivre une carte de long séjour » ?
Très bien !
J'avoue, monsieur le président, que j'aurais bien aimé une suspension de séance de cinq minutes pour que la dernière version du sous-amendement nous soit distribuée et que nous puissions la lire ! Il me semble que, l'étranger concerné étant en France, il ne peut plus s'agir d'une demande de visa, qui passe par le consulat : il s'agit désormais...
Monsieur le ministre, cette explication de vote me permet de poser de nouveau la question : à quoi sert ce récépissé ?
Monsieur le président, je n'apprécie pas, pour une fois, vos observations ! Il est dommage que nous n'ayons pas voté tout à l'heure le renvoi à la commission : au moment même où M. Pelletier se levait pour exposer son amendement nous était distribuée la version rectifiée septies de l'amendement n° 510 ! Il est tout de même assez diffici...
Ce n'est pas celui-là ? Cela tombe très bien ! C'est bien l'illustration qu'il vaudrait mieux en rediscuter en commission plutôt que de faire du travail de commission en séance ! Je parlais pour ma part de l'amendement n° 510 rectifié septies.
Il faut prendre l'argent là où il est !
J'espérais une suspension de séance car il me semblait intéressant d'attendre une nouvelle mouture de l'amendement pour essayer de porter un jugement... On nous a dit que tout cela était très compliqué. J'ai beaucoup de sympathie pour Jacques Pelletier, notamment en sa qualité de ministre d'un gouvernement de gauche §mais je me méfie beaucoup ...
Ce serait, comme d'habitude, de la poudre aux yeux. L'amendement n° 510 rectifié septies prévoit que « les opérations relatives aux comptes épargne codéveloppement sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances ». Je serais bien curieux de savoir comment se dérouleront les contrôles sur pièces da...
Oui, sept fois !
Sur pièces et sur place ?
Très bien !
Bonne question !
Ce n'est pas vrai !
Le texte est tellement mauvais !
Et des liens linguistiques !
Trois ou quatre ?