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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
Très bien !
Sans demander l'avis du Parlement, bien sûr !
Toujours l'anomalie !
Il y avait menace de guerre, nous avons rétabli la paix !
Vous le justifiez !
M. Badinter veut répondre au Gouvernement !
Alors je demande la parole pour un rappel au règlement !
Monsieur le président, lorsque vous lui avez demandé s'il acceptait d'être interrompu par M. Badinter, M. le ministre a répondu « tout à l'heure ». M. Badinter veut seulement profiter de l'autorisation, donnée par M. le ministre lui-même, de répondre au Gouvernement, et nous vous demandons de lui accorder la parole à ce titre afin que l'inciden...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Monsieur le président, M. Badinter considère que sa pensée a été déformée ! Il s'agit donc d'une demande de parole pour mise en cause personnelle !
L'article 5 ter tend à modifier l'article 729 du code de procédure pénale relatif à la libération conditionnelle, en allongeant le délai maximal d'épreuve pendant lequel il ne peut être accordé de mesures d'aménagement de la peine. Ce délai serait porté de quinze à vingt ans pour les récidivistes condamnés à une peine à temps, de quinze ...
L'article 729-3 du code de procédure pénale issu de la loi du 15 juin 2000 votée à l'unanimité par le Sénat dispose : « La libération conditionnelle peut être accordée pour tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à quatre ans, ou pour laquelle la durée de la peine restant à subir est inférieure ou égale à quatre ans, ...
En parlant très calmement, monsieur le président, il n'est pas interdit de dire des choses évidentes. Si M. Hyest connaît, bien sûr, le texte dont nous discutons, en revanche, tel ou tel de nos collègues pénétrant dans l'hémicycle sans avoir sous les yeux les amendements et les textes en vigueur, ne sera pas « dans le coup ». J'ai parfaitement...
Il est trop facile, monsieur Hyest, de dramatiser et de faire de la démagogie !
Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous rappeler le premier alinéa de l'article 132-19 du code pénal, dont vous ne nous proposez pas la suppression : « Lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement pour une durée inférieure à celle qui est encourue. » Tout d'abord,...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Oui, il faut que le parlementaire travaille avant la séance ! Or il arrive qu'un certain nombre de nos collègues, vous le savez parfaitement, monsieur Hyest, viennent dans l'hémicycle uniquement parce qu'ils sont de service
M. le rapporteur nous a rappelé que le Gouvernement n'était pas à l'initiative de l'article 6 ter. Or cet article ne figurait pas non plus dans le texte d'origine dont M. Pascal Clément - il n'était pas garde des sceaux à l'époque, mais député - était l'un des auteurs. Aujourd'hui, M. le garde des sceaux précise, à juste titre, que cett...
Le moins que l'on puisse dire, c'est que, sur le plan des principes comme sur celui de la réalité, voter une telle disposition ne serait pas bien légiférer.
Les délits relevant de la compétence du juge unique en matière correctionnelle sont punis soit d'une peine d'amende, soit d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans. Or, nous le savons depuis longtemps, il y a plus dans trois têtes que dans une seule, et une bonne justice exige en général la collégialité. Le juge unique n'est ...
Je ne vous crois pas !
Même si leurs auteurs méritent plus ?
