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J'espère d'autant plus que le Sénat va accepter cet amendement qu'il n'a pas manifesté l'intention d'émettre un vote conforme. Sans doute aurais-je eu sinon plus de difficultés à convaincre la majorité, mais, comme ce n'est pas le cas et que le rapporteur lui-même présente des amendements, je n'hésite pas, mes chers collègues, à vous présenter ...

Or, pour le Médiateur de la République, ce n'est pas le règlement qui a prévu la mise en place des représentants dans les départements mais bien la loi, ...

...et il est bien évident que, si nous voulons être sûrs que le Gouvernement mettra en place des délégués départementaux, il nous faut le prévoir dans la loi, car rien n'obligerait sinon le Gouvernement à le faire. Notre amendement précise que ces délégués seront désignés « dans des conditions fixées en Conseil d'Etat », ce qui signifie que le...

Je vais expliquer à Mme la ministre pourquoi nous ne sommes pas satisfaits par la réponse qui vient de nous être faite. D'abord, chacun au Sénat sait bien que, lorsque le Parlement veut qu'une disposition soit prise, il a la possibilité, qu'elle soit ou non d'ordre réglementaire, de l'inscrire dans la loi. Mes chers collègues, nous l'avons déj...

...ce qui ne va pas manquer de créer une inégalité devant la loi. Nous demandons qu'il y ait une délégation par département, ...

...précisément pour couvrir l'ensemble du territoire. Cette disposition est dans notre amendement ; elle n'est pas, madame la ministre, dans votre réponse. Je crois volontiers que vous aimeriez pouvoir nous donner davantage satisfaction et je ne vous reproche pas de ne pas le faire. Je constate simplement que vous ne le faites pas et c'est pou...

J'ai été sensible à la très grande franchise de Mme la ministre, qui a reconnu avoir été éclairée par les services de la Chancellerie. Mais la Haute autorité, tout comme ses représentants, n'aura pas les services de la Chancellerie à sa disposition vingt-quatre heures sur vingt-quatre : il vaut donc beaucoup mieux inscrire cette précision dans ...

Il ne faut pas jouer sur les mots : lors de la première lecture, un accord s'est dégagé dans cette enceinte pour viser très largement toutes les discriminations possibles et pour dire que, en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services, de fournitures de biens et services, d'affiliati...

Sensible à quelques absences de ce genre, la commission a proposé la formule suivante, plus ramassée que celle qui avait été retenue à l'issue de la première lecture au Sénat : « quels que soient son origine, son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle, sa situation de famille, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à un...

Notre amendement n° 12 vise à reprendre les termes de cet article. J'en profite, monsieur le président, pour vous faire part d'une légère rectification que nous souhaiterions y apporter. Il vise en effet à rédiger la fin et non pas le début du premier alinéa de l'article 17. Le dispositif devrait dont se lire ainsi : « Après les mots ou non sa...

Pour tenir compte de vos observations, monsieur le rapporteur, je me propose de modifier la rédaction de l'amendement n° 12 rectifié, qui se lirait comme suit : « chacun a droit à un traitement égal, sans préjudice des mesures de protection législatives ou réglementaires, quels que soient son origine, son sexe... », le reste étant sans changeme...

Il est clair que la religion a été oubliée ; cela n'a d'ailleurs pas échappé à M. Seillier, qui a indiqué que l'expression des convictions religieuses se fait dans le respect des traités, des textes constitutionnels et législatifs en vigueur. Le code pénal, dont personne n'a demandé jusqu'à présent la modification, parle d' « une religion déter...

Il faut garder son flegme et son calme. Vous souvenez-vous de ce film « Ma femme est une sorcière », où la sorcière passait et, « hop », changeait la vie ? La commission ne s'est pas réunie. Nous apprenons seulement maintenant que le Gouvernement demande une seconde délibération. M. le président de la commission donne son accord. M. le rapport...

Lorsque nous nous sommes prononcés, j'ai été étonné de voir M. le président de la commission se précipiter vers certains de nos collègues qui venaient de voter l'amendement. Mais il m'a rassuré en me disant qu'il votait pour. Il était donc d'accord avec sa commission. En fait, je n'ai pas eu l'impression qu'il s'agissait de cela ; il m'a plutôt...

Vous êtes bien placé, mon cher collègue, pour me rassurer ! Je le suis pleinement ! Cela dit, je demande au Sénat d'être logique avec lui-même. Vous avez considéré, tout à l'heure, qu'il était normal que figurent dans la loi des dispositions qui étaient si peu évidentes que Mme le ministre elle-même a eu besoin que les services de la Chancelle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'expliquerai mon vote à titre personnel. En effet, je suis contre ce texte, car il est véritablement lamentable. Oui ce texte est lamentable, et je ne comprends pas l'attitude du Gouvernement à l'égard du Sénat. Vraiment, le Sénat fait perdre un temps fou au Parlement ! Il serait...