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Les amendements de Michel Fontaine pour ce dossier
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Le déploiement du très haut débit mobile outre-mer est un enjeu majeur pour le développement économique de ces territoires. L’attribution de fréquences 4G, effective depuis le 22 novembre 2016, va conduire les opérateurs à investir massivement. Or, les spécificités géographiques des départements et des régions d’outre-mer constituent une cont...
Depuis quelques années, une pratique dite de « dégagement » des produits alimentaires affecte régulièrement les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte. Plutôt que de stocker leurs produits ou de les écouler sur leurs marchés habituels à des prix très bas, certains opérateurs préfèrent les « dégager » ...
L’indemnisation des sinistres agricoles en outre-mer est régie par les dispositions relatives au fonds de secours, qui est constitué uniquement d’une subvention inscrite au budget de l’État, sans qu’aucune cotisation des agriculteurs ultramarins ne soit prévue. Ses paramètres limitent l’indemnisation des agriculteurs ultramarins. Il n’intervie...
