Questions écrites de Michel Fontaine

Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital. Si la durée de cette activité ne peut excéder 20 % de la durée du service hospitalier hebdomadaire à laquelle sont astreints les praticiens, et si le nombre de consultations et actes effectués au titre de l'activité libérale doit de...