Questions écrites de Michel Fontaine

Inquiétudes des orthophonistes hospitaliers

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des orthophonistes, exerçant dans les hopitaux, et qui sont relatives à la dégradation de l'offre de soins. En effet le décalage entre le niveau statutaire et salarial et les compétences entraîne la désafection des postes d'orthophonistes hospitaliers. Cel...

Syndrome d'alcoolisation fœtale

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Alors que le SAF est un problème de santé publique très fréquent, celui-ci est aujourd'hui assez méconnu. Or, en France, un enfan...

Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social

M. Michel Fontaine rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 15842 posée le 16/04/2015 sous le titre : « Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

M. Michel Fontaine rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 17422 posée le 23/07/2015 sous le titre : « Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des personnes malentendantes

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes malentendantes qui rencontrent des difficultés pour s'équiper en audioprothèses. Une étude menée par une association de consommateurs révèle qu'elles seraient plus de deux millions à ne pas s'en doter en raison d'un coût trop élevé. Le restant à...

Préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion. En effet, ceux-ci sont extrêmement préoccupés par les dispositions de l'article 93 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 qui prévoient une suppression de l'allocati...

Aides à la filière canne-sucre

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attentes des planteurs de canne et des industriels du secteur du sucre en matière d'aides, afin de maintenir la compétitivité de cette filière canne-sucre après la disparition des quotas sucriers en 2017. En août 2014, le président de la Républiq...

Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

M. Michel Fontaine rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 11976 posée le 12/06/2014 sous le titre : « Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 1042 du code général des impôts. Ce dernier exonère en effet de tous droits au profit du Trésor les communes, les départements, les régions et les établissements publics locaux effectuant des acquisitions immobilières à l'amiable et à titre onéreux. Ce régime fiscal est également applic...

Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le droit de l'urbanisme applicable aux constructions situées dans les zones non urbaines des communes à La Réunion et, plus spécifiquement, sur l'intérêt que représente le « pastillage » au regard de la rareté foncière de l'île. Le « pastillage » consiste en la possibilité de ...

Dégradation préoccupante de la situation de l'emploi à domicile

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétante dégradation de la situation de l'emploi à domicile. Alors que ce secteur clé emploie 2,2 millions de personnes, les mesures prises par le Gouvernement ont abouti à une baisse simultanée du nombre d'employeurs et du volume horaire moyen par e...

Modification du règlement général d'exemption par catégorie

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les préoccupations d'entreprises réunionnaises. En effet, celles-ci demandent au Gouvernement d'obtenir de la Commission européenne une modification du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), et de son corollaire, constitué par les lignes directrices des aides à finalité régionale, afin de rendre leur appli...

Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle d'identité des voyageurs français lors de leur arrivée en France métropolitaine. Alors qu'un voyageur empruntant un vol depuis un département français pour se rendre dans un autre n'est soumis à aucune formalité de contrôle à son arrivée, un passager au départ de La Réunion l'est à son arrivée sur le terri...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, qui suscite de vives inquiétudes auprès des architectes. La commande publique française, illustrée p...

Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les préoccupations des acteurs de la filière de la pêche à La Réunion. En effet, ceux-ci sont inquiets des retards pris par la mise en œuvre du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEMAP) par les autorités de l'Union europénne. La situation devient critique pour la pêche et l'aquaculture réunionnaises...

Enseignement agricole privé

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des enseignants et documentalistes de l'enseignement agricole privé. Ils déplorent en effet effectuer entre 20 et 23 heures de cours par semaine et être payés 18 heures. Les heures libérées pendant que les élèves sont en stage ne sont pa...

Suppression de la bourse au mérite

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite. La circulaire du 24 juillet 2014 supprime, en effet, le dispositif d'aide aux étudiants qui ont eu d'excellents résultats au cours de l'année scolaire. Ce sont donc 8 000 étudiants boursiers sur critères sociaux qui ont ...

Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés de Réunionnais, fonctionnaires hospitaliers titulaires travaillant en métropole, d'obtenir des congés bonifiés. Le congé bonifié est en effet un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre les fonctionnaires titulaires originaires des départements d'outre-m...

Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Des interrogations se posent sur le périmètre et les modalités des exonérations de droit. Au regard de l'importance de ce do...

Soutenir la production de logements à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la relance du logement à La Réunion. La Réunion a en effet des besoins spécifiques en matière de logement et doit faire face à une très forte demande en raison d'une forte pression démographique. Le maintien d'une production de logements suffisante est par ailleurs indispensable à l'amélioration du marché de l'emploi...