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Les amendements de Michel Forissier pour ce dossier
138 interventions trouvées.
L'amendement n° 259 rectifié bis supprime le contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes a souligné l'échec de ce dispositif. Avis favorable.
L'amendement de suppression n° 63 est contraire à la position de la commission, d'autant que cet article 32 apporte une solution aux difficultés de financement que rencontrent certains établissements qui réalisent un travail formidable d'insertion professionnelle des jeunes, en particulier les écoles de production. Avis défavorable.
Faire bénéficier les établissements qui accueillent le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) du hors quota de la taxe d'apprentissage favorisera le développement de cette forme de découverte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire. Avis favorable à l'amendement n° 261 rectifié ter.
L'amendement n° 262 rectifié bis est un amendement qui fixe un cap en prévoyant l'obligation pour l'apprenti de passer un temps prépondérant dans l'entreprise. Avis de sagesse.
Il peut sembler séduisant d'affecter la taxe d'apprentissage en fonction des résultats en matière d'insertion professionnelle des centres de formation d'apprentis (CFA). Cependant, cette idée reste difficile à mettre en oeuvre et risque d'aggraver les difficultés de CFA déjà fragilisés par un contexte économique local parfois difficile. Demande...
Demande de retrait de l'amendement n° 270 rectifié au profit de l'amendement des rapporteurs n° 1070 qui est similaire. Il a été adopté hier et porte sur le versement de la taxe d'apprentissage aux organismes collecteurs interprofessionnels.
L'amendement n° 264 rectifié bis prévoit l'exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un premier apprenti. Compte tenu de la complexité des règles qui existent déjà, avis de sagesse.
Avis de sagesse sur l'amendement d'appel n° 263 rectifié bis qui rapproche les lycées professionnels et les CFA. Un tel rapprochement ne peut être décidé d'un claquement de doigts. Il faut bien en mesurer les conséquences : si tous les élèves des lycées professionnels deviennent des apprentis, trouverons-nous les entreprises pour les former ? I...
L'amendement n° 266 rectifié bis prévoit des sessions de découverte des métiers et du monde économique au collège. En commission, sur ma proposition, nous avions prévu que de telles sessions de découvertes seraient obligatoires au lycée (art. 32 B). Les proposer dès le collège ? Pourquoi pas, à condition que la maturité des élèves soit suffisan...
Les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) existent depuis plus de 10 ans et sont reconnus par le code du travail. L'amendement n° 318 rectifié est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 260 rectifié bis qui fait obligation à l'État de délivrer des diplômes et titres à finalité professionnelle en accord avec les branches professionnelles concernées.
L'amendement n° 765 limite à une seule partie de la formation la part des enseignements délivrés à distance dans le cadre de l'apprentissage. Il est vrai qu'il semble peu conforme à la philosophie de l'apprentissage que tous les enseignements puissent être réalisés à distance. C'est pourquoi j'aimerais que la ministre nous précise dans quelles ...
L'amendement n° 954 inscrit dans le code du travail un régime juridique applicable aux jeunes ayant conclu un contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Avis favorable sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement n° 1052 qui améliore la rédaction du texte et rétablit la cohérence avec l'article 32 bis. Le ...
Avis défavorable à l'amendement n° 770 rectifié qui requiert l'avis conforme du comité d'entreprise pour valider le refus par l'employeur d'accorder à un de ses salariés le bénéfice du congé individuel de formation.
L'amendement n° 159 rectifié quater prévoit un niveau minimal de financement des contrats de professionnalisation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), instance paritaire qui a notamment pour mission d'assurer la péréquation entre les différents organismes collecteurs. Ce sont les partenaires sociaux qui fi...
Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 862 rectifié qui supprime la remise d'un rapport au Parlement sur l'expérimentation. Il est tout à fait pertinent, dans ce cadre, que le Gouvernement réalise un rapport, et le Parlement est seul légitime à juger de l'opportunité de pérenniser l'expérimentation.
Je suis favorable à l'expérimentation du relèvement de l'âge limite à 30 ans pour entrer en apprentissage. Il faut encourager les reconversions et les passerelles au cours de la vie des actifs. D'autant que l'âge moyen des apprentis en France est de 18,7 ans, contre 20 ans en Allemagne. Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 69.
Les amendements n° 777 et 778 proposent de rétablir la mention de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au cours de l'entretien professionnel. Avis défavorable, car c'est la commission qui avait supprimé cette disposition.
Avis favorable à l'amendement n° 74 rectifié qui vise à ce que, en cas de transfert de salariés avec continuité du contrat de travail, le nouvel employeur ne soit pas tenu responsable des carences du précédent en matière d'entretien professionnel. Nous proposerons toutefois aux auteurs de rectifier en séance l'imputation des dispositions propos...
L'amendement n° 779 rectifié restreint à un mois par année de cursus la durée maximale des stages que les étudiants peuvent accomplir. Les stages sont un moyen pour les étudiants de découvrir le monde professionnel et constituent un complément indispensable à leur formation académique. Il ne nous semble pas pertinent de les limiter à un mois pa...
