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Les amendements de Michel Forissier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j'ai, avec mes collègues, déposé près de 160 amendements, dont nombre de suppression. À titre d'illustration, le dispositif de bonus-malus envisagé pour les entreprises ayant recours à des contrats courts apparaît tro...
Rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j'ai, avec mes collègues, déposé près de 160 amendements, dont nombre de suppression. À titre d'illustration, le dispositif de bonus-malus envisagé pour les entreprises ayant recours à des contrats courts apparaît tro...
En tant que chef d'entreprise depuis 1968 et législateur depuis trois mois, j'aimerais vous interroger sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté. La réforme de la faillite est évoquée, une fois de plus, par votre rapport, après que le volet prévention a été traité par l'ordonnance du 12 mars 2014. Quels sont selon vous les ch...
