Les amendements de Michel Forissier pour ce dossier
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Or pour moi, une charte non seulement constitue un bavardage, d’autant qu’il suffirait d’appliquer les dispositions prévues par le code du travail pour résoudre ces problématiques, mais surtout forme un rideau de fumée sur des obligations normales dans des relations de travail. D’ailleurs, et c’est en cela que cet article nous pose le plus prob...
Je suis évidemment d’accord avec certains des propos de Mme la ministre et de notre collègue Gérard Longuet. Aujourd’hui, l’évolution de la société nécessite une adaptation du code du travail. Pour ma part, pour avoir été le rapporteur de quelques textes assez importants, je déplore que, dans notre système législatif, on adopte des amendements...
Je souhaite, à mon tour, dire quelques mots sur ce dossier qui me préoccupe depuis la convention alpine, signée en 1991. En tant qu’élus de la métropole lyonnaise et du département du Rhône, puis comme responsables d’une partie des dossiers dudit département, nous avons porté avec une détermination sans faille ce projet. La dimension internat...
Je souhaite, à mon tour, dire quelques mots sur ce dossier qui me préoccupe depuis la convention alpine, signée en 1991. En tant qu’élus de la métropole lyonnaise et du département du Rhône, puis comme responsables d’une partie des dossiers dudit département, nous avons porté avec une détermination sans faille ce projet. La dimension internat...
J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement est une incitation au développement des nouvelles technologies. On ne voit pas forcément l’intérêt du câble dans les agglomérations. Pourtant, aujourd’hui, celles-ci disposent généralement de services lourds, organisés en étoile autour des centres-villes. Des aménage...