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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Forissier
654 interventions trouvées.
L'amendement COM-40 tend à assurer une coordination juridique. L'avis est favorable. L'amendement COM-40 est adopté. Les dispositions de l'amendement COM-41 envoient un signal positif, en indiquant la nécessité de rapprocher les lycées professionnels du monde professionnel. L'avis est favorable. L'amendement COM-41 est adopté. L'amendemen...
L'amendement COM-249 tend à supprimer cet article. Or, en inscrivant dans ce texte les écoles de production, il sera possible d'assurer leur financement pérenne. Elles pourront ainsi bénéficier de la part dite « hors quota » de la taxe d'apprentissage et conclure des conventions à caractère financier avec l'État et les collectivités territorial...
L'amendement COM-251 tend à supprimer cet article, qui permettra aux établissements d'enseignement supérieur de créer des filiales et, ce faisant, de développer leur offre de formation continue. Or l'amendement suivant, déposé par M. Lafon, tend à limiter cette possibilité à la formation continue en excluant l'apprentissage. L'avis est défavora...
L'amendement COM-121 a pour objet les écoles de la deuxième chance. M. Savary a déjà déposé un amendement identique. Cette proposition doit être étudiée plus avant en séance publique, de concert avec le Gouvernement. La commission demande le retrait. L'amendement COM-121 est retiré. Les dispositions de l'amendement COM-166 sont incomplètes e...
L'amendement COM-162 tend, comme le suivant, à rétablir la prime pour l'emploi des apprentis en situation de handicap. Les acteurs auditionnés se félicitent unanimement de la simplification qui résultera de la fusion des aides aux employeurs d'apprentis. En outre, selon l'étude d'impact annexée au projet de loi, « le mécanisme d'aide unique ne ...
L'Assemblée nationale a introduit un nouveau dispositif par voie d'amendement : la reconversion ou promotion par alternance. Ce dispositif est destiné aux salariés en CDI ou en CUI souhaitant changer de métier ou de profession ou bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. À cette fin, les intéressés bénéficieront des actions de form...
L'amendement COM-356 vise à supprimer cet article, en vertu duquel le présent texte fera l'objet d'une évaluation « pour confirmer ses effets sur la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et chez ses partenaires. »
Il s'agit d'une énième demande de rapport.
L'amendement COM-179 tend à créer la notion de « maîtrise professionnelle », catégorie intermédiaire entre, d'un côté, les diplômes et les titres et, de l'autre, la validation des acquis de l'expérience. Le système est déjà assez complexe ainsi : l'avis est défavorable. L'amendement COM-179 est retiré. Notre amendement COM-409 tend à adapter...
Notre amendement COM-402 vise à étendre aux métiers en émergence les conditions d'enregistrement simplifié aux répertoires de la certification professionnelle. L'amendement COM-402 est adopté. L'amendement COM-129 est satisfait. L'amendement COM-129 est retiré. Cet article pose certes le principe d'une co-construction des certifications p...
L'article 11 bis permettra aux établissements d'enseignement supérieur de créer des filiales de droit privé pour développer leur offre de formation continue. Dans ce cadre, ils pourront dispenser des formations courtes ou non diplômantes. Le présent article devient donc sans objet, et l'avis est favorable sur les amendements identiques COM-45 e...
L'amendement COM-257 est satisfait. J'en demande le retrait. L'amendement COM-257 est retiré. Il ne faut pas bouleverser le paysage conventionnel avant qu'il ne parvienne à se restructurer : cet enjeu est primordial. En outre, ce projet de loi confie déjà aux branches professionnelles un rôle important en matière d'apprentissage comme pour l...
Nous venons d'adopter un amendement pour assurer la mise en oeuvre d'une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance, qui devra être prise en compte par les branches professionnelles. Le rétablissement de la carte des formations ne sera plus possible dans la nouvelle organisation de l'apprentissage. L'avis est donc défavorabl...
L'amendement COM-169 vise à confier au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le CREFOP, la compétence d'articulation des politiques d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles. Or, aujourd'hui, le CREFOP a pour mission d'organiser la concertation et non de définir la teneur des politique...
L'amendement COM-359 vise à garantir la composition tripartite de France Compétences. L'amendement COM-359 est adopté. En conséquence, les amendements COM-243, COM-56 rectifié bis, COM-76, COM-75, COM-51 rectifié quinquies, COM-132, COM-133, COM-134, COM-135, COM-200 rectifié quater, COM-272 et COM-57 rectifié bis deviennent sans objet. L'ame...
L'amendement COM-371 vise à supprimer l'article 16 bis, qui crée une complexité inutile. L'amendement COM-371 est adopté. En conséquence, l'article 16 bis est supprimé.
Avis défavorable à l'amendement COM-172 qui vise à ajouter à la définition des missions des opérateurs de compétences (Opco), une définition de leur « rôle ». Je vous propose la rédaction actuelle, afin de ne pas le complexifier inutilement. L'amendement COM-172 est retiré. L'amendement COM-173 ajoute une mission des Opco : la coordination d...
Aux termes du projet de loi, la contribution des entreprises de moins de 11 salariés, qui reste fixées à 0,55 %, n'a pas vocation à financer le compte personnel de formation. L'amendement COM-395 prévoit une disposition similaire pour la contribution versée par les travailleurs indépendants. L'amendement COM-395 est adopté. L'amendement COM-...
L'amendement COM-70 rectifié bis rappelle le caractère contradictoire du contrôle par les Urssaf. Ce n'est pas inutile : avis favorable. L'amendement COM-70 rectifié bis est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 21 est adopté sans modification.
L'amendement COM-404 met en cohérence les dispositions de l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d'activité des agents des chambres consulaires avec les modifications introduites par le texte. L'amendement COM-404 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 24 e...
