Interventions en commissions de Michel Forissier

J'ai été le maire de Meyzieu qui a accueilli un EPM. À ce titre, j'ai travaillé sur le concept même de ce type d'établissement avec Dominique Perben qui était alors Garde des Sceaux. L'EPM est avant tout un équipement à caractère social nécessaire à la prise en charge des détenus. Lorsque le jeune est en prison, il peut se produire un déclic. E...

J'ai travaillé, comme maire de Meyzieu, avec Dominique Perben à la conception des établissements pénitentiaires pour mineurs. Ce que vous dites des EPM est tout à fait vrai ! Beaucoup de gens étaient réticents à l'implantation d'un EPM dans ma commune, redoutant l'insécurité que ces mineurs risquaient d'apporter. Il s'agissait alors de réagir f...

Les statistiques ne peuvent pas intégrer toutes les prestations sociales. Seule une enquête sociale locale permet de recueillir des éléments exhaustifs. Depuis vingt ans, les politiques de la ville ont en partie manqué leur cible en se concentrant exclusivement sur le logement et l'emploi. Or l'accession à la propriété peut présenter un risque...

Les crises alimentaires nous conduisent souvent à envisager de légiférer. On se rend toutefois compte après examen que la part des incidents, rapportée au volume de produits distribués, est très faible - quoique toujours trop grande ! Que l'on améliore les procédures pour éviter les dysfonctionnements, soit. Mais je ferai observer, songeant aux...

Les crises alimentaires nous conduisent souvent à envisager de légiférer. On se rend toutefois compte après examen que la part des incidents, rapportée au volume de produits distribués, est très faible - quoique toujours trop grande ! Que l'on améliore les procédures pour éviter les dysfonctionnements, soit. Mais je ferai observer, songeant aux...

En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés. Mon rôle sera de courte durée puisque je cèderai ma place au président de cette mission dès qu'il aura été élu. Je vous rappelle que cette mission a été créée en application du dro...

Comme je l'ai dit, il existe un établissement pénitentiaire pour mineurs sur ma commune de Meyzieu. J'engage à y organiser une visite, pour voir quel soutien une mairie peut apporter à ce type d'établissement. Alors que les maires rechignent souvent à l'installation de tels établissements sur leur commune, c'est moi, au cas présent, qui l'ai vo...

Ces établissements sont généralement mixtes.

Votre étude porte sur l'ensemble du système de retraites et vous présentez certaines orientations, mais il me semble qu'il faut avoir une vision globale : quelles conséquences sur les autres politiques sociales, par exemple en matière d'emploi et de chômage, peuvent avoir les évolutions du système de retraite ? Ce qui me parait important, c'es...

Il ne faut pas perdre de vue les différences entre les tranches d'âge : on parle ici de mineurs entre 13 et 18 ans, qui n'appellent pas tous le même traitement. La question psychiatrique vient se surajouter : l'accompagnement doit être d'autant plus personnalisé. Cela aide à décider, par exemple, si la réinsertion dans le quartier est possible,...

Nous le retirerons.

J'étais convaincu par ce texte, même si certains détails pouvaient être discutés. Alors que la réforme constitutionnelle est en cours, ce signal est plus que maladroit. Le Gouvernement entend-il brider l'initiative parlementaire et la démocratie ? Je suis scandalisé. Deux solutions s'offrent à nous : nous abstenir ou refuser de débattre de ce t...

Je salue cet excellent travail de croisement et de transversalité des problématiques. Les Ehpad sont un monde à part dans le médico-social. Aujourd'hui, l'absentéisme est très important en raison du vieillissement du personnel, qui ne peut plus manipuler les personnes grabataires. Sur l'âge minimum des patients, 60 ans, je m'interroge moi aussi...

Oui, mais cela coûte cher et il faut rédiger des rapports à tout propos, si bien que les professionnels passent un temps infini à gratter du papier au lieu d'être sur le terrain. Si nous parvenions à un rapport de 1 à 2 entre les encadrants et les patients, je serais déjà content ! Heureusement qu'il y a les stagiaires, les contrats de professi...

La nouvelle commission régionale d'élaboration des plans régionaux de gestion des déchets procèdera à l'évaluation des plans départementaux de gestion de déchets en lieu et place des commissions départementales qui les ont élaborés. Autrement dit, on demande aux régions d'apprécier la politique des départements. Bien sûr, certains rêvent de voi...

Une consultation plutôt qu'une concertation, fort bien. J'étais premier vice-président du Rhône quand mon président était ministre. Je me souviens de la multitude des consultations auxquelles il fallait procéder : une de plus ou de moins ne changerait pas grand-chose. Alors que les départements souffrent, que leurs élus font un travail remarqua...

Ma proposition est dans l'esprit du texte, elle est la bonne solution pour conserver la belle unanimité entre nous, même si nous ne sommes pas tous convaincus de l'utilité de ce texte. Les sous-amendements COM-261 et COM-262 sont adoptés, de même que les amendements COM-124 rectifié et COM-167, ainsi sous-amendés. L'article 37 est adopté dans...

Je me réjouis de notre travail collectif. Cela tient peut-être au fait qu'en commission spéciale ne viennent que les sénateurs les plus motivés : il n'y a aucune obligation d'y participer ! Le texte me semble relever plus de la communication que de la législation : il s'agit pour le Gouvernement de donner la direction dans laquelle il veut alle...

L'importance des écoles d'entreprises va croissant : il convient de les favoriser et de le financer. Il semble que le gouvernement n'a pas encore rendu des arbitrages à ce sujet.

J'ai travaillé sur l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise. Selon mon expérience, nous avons aujourd'hui tous les outils nécessaires à la gestion du développement commercial. Il est aujourd'hui géré par le droit des sols puisque l'autorisation d'urbanisme commercial est liée au permis de construire,...