Interventions en commissions de Michel Forissier

Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des groupes, d'un président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires. Pour l'élection du président, j'ai reçu la candidature de M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union centriste. M. Jean-François Longeot est élu président de la commission spéci...

Exact. Sur la partie « travail, emploi et formation professionnelle », d'ailleurs, il me semble qu'il suffit de récoler les travaux déjà faits par la délégation sénatoriale aux entreprises et la commission des affaires économiques. Les commissions qui ne se réunissent jamais doivent être supprimées.

Exact. Sur la partie « travail, emploi et formation professionnelle », d'ailleurs, il me semble qu'il suffit de récoler les travaux déjà faits par la délégation sénatoriale aux entreprises et la commission des affaires économiques. Les commissions qui ne se réunissent jamais doivent être supprimées.

Il y a parfois des frais de gestion.

Il y a parfois des frais de gestion.

Ma question s'inscrira dans la continuité de la question de M. Bonne. Le département du Rhône est en train de revoir ses politiques publiques dans ce domaine. Je me suis occupé des centres pénitentiaires pour mineurs, des centres éducatifs fermés et même de l'adoption. Le traitement des mineurs délinquants ou semi-délinquants est d'une complexi...

L'obligation de signalement ne relève pas, à mon sens, de mesures législatives ou réglementaires. Le cadre à privilégier est la formation professionnelle des intervenants, dans tous les domaines. Tout d'abord, je pense à la formation initiale. Les professionnels doivent être au fait des règles de confidentialité s'appliquant au métier auquel i...

L'obligation de signalement ne relève pas, à mon sens, de mesures législatives ou réglementaires. Le cadre à privilégier est la formation professionnelle des intervenants, dans tous les domaines. Tout d'abord, je pense à la formation initiale. Les professionnels doivent être au fait des règles de confidentialité s'appliquant au métier auquel i...

La virulence de nos collègues me surprend. Pour des raisons écologiques, priorité est désormais donnée aux transports collectifs ; or la contrepartie doit être que ces transports fonctionnent et ne puissent pas être totalement bloqués par quelques personnes ! Contrairement à ce qui est dit, ce texte n'est pas une attaque contre le droit de gr...

C'est mon sentiment. Et ce sont les classes populaires qui subissent les grèves. Je souhaite que ce débat continue et s'ouvre avec les syndicats ; il y va de leur crédibilité. Le droit de grève doit être proportionné et le climat social doit être plus apaisé dans nos entreprises, comme c'est le cas dans d'autres pays. En tant que cosignataire...

Au sujet des difficultés de recrutement, on remarque que les meilleurs systèmes en Europe, comme celui de l'Allemagne, mettent les entreprises au coeur de la formation. Nous devons rompre avec l'idée que le Ministère de l'Éducation nationale et le monde des entreprises ne puissent pas dialoguer : ces deux parties sont, ensemble, responsables de...

Le groupe Total a dégagé 60 millions d'euros sur dix ans pour créer des écoles de production.

Pascale Gruny a évoqué, à juste titre, certaines catégories d'entreprises confrontées à des risques particuliers. Certaines organisations professionnelles se sont emparées du sujet, notamment sur la préparation à la pénibilité des travaux, et il faudrait que cette initiative soient étendue à tous les départements. Il faut sensibiliser les chefs...

Merci de votre rapport aux conclusions duquel j'adhère pleinement. À Meyzieu, j'ai contribué à la construction d'une maison de retraite publique, à la mise en place d'un service associatif qui compte 150 salariés dont 24 infirmiers. Ces structures sont d'extraordinaires outils d'insertion. Cependant, les formations ne sont plus régulées. Votre ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a bientôt deux mois, le réseau ferroviaire était perturbé à la suite de l'arrêt de travail d'un grand nombre d'agents de la SNCF faisant valoir leur droit de retrait à la suite d'un accident survenu dans le département des Ardennes et impliquant un TER circulant avec le dispositif « équipement ag...

En conclusion, le droit de retrait reste un droit fondamental des salariés sur lequel nous sommes convaincus qu'il ne faut pas revenir. C'est aussi, comme l'ont relevé certains de nos interlocuteurs, « un droit intelligent » qui impose peu de formalisme et laisse au juge des marges pour apprécier chaque situation. Les employeurs disposent en ef...

Le protoxyde d'azote est-il vraiment indispensable ? Ne peut-on pas simplement l'interdire, s'il est dangereux, et trouver des produits de substitution ? Dans ma jeunesse, l'éther était, de la même manière, détournée de son usage médical. Son accès est désormais très réglementé. Dès lors qu'un produit est en vente libre sur internet, il est dif...

Avant de vous présenter mes observations sur les crédits demandés au titre de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances (PLF), il me semble utile de rappeler quelques éléments quantitatifs récemment publiés par l'Insee. Au troisième trimestre 2019, le taux de chômage s'élevait dans notre pays à 8,6 % de la population active,...

Madame Puissat, les OPCO ne seront plus compétents pour collecter les contributions après le 31 décembre 2020. Je vous confirme que, dans l'ancien monde, il fallait une loi pour modifier une autre loi ! Concernant le « bonus-malus » et la taxation des CDD d'usage, je rappelle que nous avions souligné les possibles effets pervers de la pénalisa...

Madame Féret, comme je l'ai indiqué, la baisse des crédits l'année dernière était fortement due à des changements de périmètre. La comparaison est donc difficile. S'agissant des contrats aidés, nos positions ne sont pas aussi éloignées que vous le croyez. Je suis favorable aux contrats aidés à condition qu'ils soient associés à une formation e...