Interventions en commissions de Michel Forissier

Ce n'est pas possible ! Nous n'avons pas le choix : il faut construire des établissements pour mineurs, même si cela coûte cher, pour éviter la perméabilité avec les adultes.

Nous n'avons pas la même culture.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, compte tenu de l'échec de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) lundi 16 juillet dernier et de l'adoption du texte hier soir par l'Assemblée nationale. Av...

En tant que rapporteurs, nous éprouvons évidemment un sentiment de déception car le lien de confiance que nous pensions avoir tissé avec la ministre du travail et les députés a été rompu à leur initiative, en dépit des efforts que nous avions déployés depuis deux mois. Notre commission avait prouvé depuis un an qu'elle était capable de bâtir de...

C'est un sentiment de colère qui m'anime. Je comprends tout à fait l'insatisfaction que peut susciter le dépôt d'une question préalable, mais elle est le seul moyen de ne pas alourdir un travail dont nous avons compris qu'il n'aurait pas d'issue. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposions pas de modifier le texte initial dans le sens ...

Les échanges entre les rapporteurs ont été francs et cordiaux, mais la démocratie n'oblige pas à être d'accord sur tout. Les rapporteurs vont s'exprimer ; mais je souhaiterais rappeler quel a été notre état d'esprit lors de l'examen de ce texte. Les principales orientations du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, qu'il s'agisse de la...

Je le regrette, puisque nous avions commencé nos travaux dans un état d'esprit d'ouverture, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure. Ce qui est difficile, dans notre système bicaméral, c'est qu'une assemblée construit d'abord son texte sans en parler à l'autre, sans co-construction préalable. A l'avenir, la réflexion sur le fonctionnement de ...

Ce coup de force s'inscrit sur la toile de fond de la réforme constitutionnelle. Je la verrai d'un autre oeil ! Car il y a désormais un problème de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. Nos rapports avec lui étaient francs et cordiaux. Nous ne sommes aucunement responsables de ce qui se passe.

L'amendement n° 216 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 261 rectifié, 540 rectifié et 541 rectifié sont contraires à la position de la commission et incompatibles avec le reste des dispositions du texte sur l'apprentissage. Retrait, ou avis défavorable.

Les amendements n° 577 rectifié et 545 rectifié sont satisfaits par un amendement adopté en commission. Retrait, ou avis défavorable.

Il peut être utile d'unifier les règles d'achat de formation, qu'elles soient individuelles ou collectives, et d'y associer les régions dans tous les cas, même s'il ne faut pas trop rigidifier les procédures. Toutefois, la rédaction de l'amendement n° 278 supprime la compétence d'attribution d'aides individuelles de formation à Pôle emploi, ce ...

L'amendement n° 702 rectifié est satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 323 précise utilement la définition des publics les plus fragiles. Avis favorable.

L'amendement n° 200 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Même avis sur l'amendement n° 201 rectifié : il n'est pas souhaitable que les financements destinés à soutenir les centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'aménagement du territoire soient dilués au profit d'autres actions.

L'amendement n° 544 rectifié est satisfait par un amendement adopté en commission. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 644 rectifié est contraire à la position de la commission, et partiellement satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

Les dépenses régionales de soutien à l'apprentissage étant une faculté de la région au regard des besoins identifiés, il est important que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) restent facultatifs et soient conclus si nécessaire. Avis défavorable à l'amendement n° 552 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° 310 rectifié, qui apporte une préc...

L'amendement n° 546 rectifié a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement n° 441 rectifié quater, pour la même raison.