Interventions en hémicycle de Michel Forissier

Cet amendement est satisfait par un amendement adopté en commission. Le texte étant long et compliqué, je comprends que cela ait pu vous échapper. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Dans les faits, les apprentis passent en général la majeure partie de leur apprentissage en entreprise. Il est en effet préférable que la formation pratique soit prépondérante. Toutefois, indiquer que le temps en entreprise est prépondérant risquerait de figer dans la loi une organisation, qui, à l’heure actuelle, permet aux apprentis d’acquéri...

La notion de « valeur ajoutée » est en effet peu claire et peut recouvrir un grand nombre de choses. Les établissements pourront avoir du mal à appliquer cette obligation. Par conséquent, il sera compliqué d’effectuer une évaluation comparée des établissements sur cette notion imprécise. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amen...

La durée minimale d’un apprentissage sera ramenée à six mois ; un minimum de 150 heures de période d’apprentissage semble donc satisfait. La modulation de la durée minimale pourra intervenir pour prendre en compte les acquis préalables de l’apprenti, ce qui est de nature à développer l’apprentissage. Par conséquent, il ne paraît pas nécessaire...

Il est, selon nous, indispensable que les lycées professionnels se rapprochent du monde économique et professionnel. C’est pourquoi la commission a souhaité confier la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels à une personnalité extérieure, qui pourra être issue du monde de l’entreprise. Cela ne remettra pas en cause les ...

Une gratification pour les maîtres d’apprentissage risque d’inciter à l’exercice de cette fonction pour des raisons financières et de freiner l’embauche d’apprentis par les entreprises ; il faut laisser l’employeur libre de ce genre d’initiative. En outre, le code du travail prévoit déjà que l’employeur doit permettre au maître d’apprentissage...

Les entreprises prennent déjà en charge les frais de transport des apprentis, au même titre que ceux des salariés. Accroître la contribution des entreprises au financement des frais de transport risque de freiner le recrutement d’apprentis. Par ailleurs, les collectivités territoriales, en particulier les régions, peuvent elles aussi soutenir ...

La volonté exprimée par notre collègue est louable. Toutefois, cette disposition risque d’être redondante avec les objectifs déjà assignés à l’apprentissage et avec les missions des CFA : normalement, dans les CFA, si le travail est bien fait, ce que vous proposez doit déjà être prévu. En effet, la loi dispose que l’apprentissage concourt au ...

Je suis un peu surpris par ces amendements. En effet, le dispositif d’initiation aux métiers par alternance n’a pas fait ses preuves ; il n’a pas rempli les objectifs que nous lui avions fixés. Dans le rapport qu’elle a remis au Gouvernement en amont de la réforme de l’apprentissage, Sylvie Brunet, que nous avons auditionnée, constate que les ...

Cet amendement de clarification vise à éviter une incohérence avec les attributions du président du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement ; ce dernier ne disposant pas de pouvoir décisionnaire, il ne peut donner un accord. Sa seule attribution est de présider les séances du conseil d’administration ; les unit...

La commission approuve le dispositif visant à préparer les élèves de collège à la voie professionnelle et à l’apprentissage par des enseignements dédiés et des stages, sans renoncer à la transmission du socle de connaissances prévu pour ces élèves. Nous avons des doutes sur la portée de ce dispositif et sur son articulation avec les « prépa-pr...

De nombreux aménagements sont déjà prévus pour les apprentis en situation de handicap, qu’il s’agisse de l’exécution du contrat d’apprentissage, de sa durée ou encore des obligations de l’employeur. En outre, l’article 11 renforce l’accompagnement des personnes handicapées parmi les missions des CFA. Chaque CFA devra désigner un référent chargé...

Les CFA auront pour mission d’assister les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur. En pratique, leur connaissance des entreprises locales leur permet déjà d’accompagner efficacement les candidats dans la conclusion de leur contrat d’apprentissage. Nous craignons qu’imposer aux CFA de recenser les employeurs susceptibles...

Une telle extension s’inscrit dans la logique de l’article 8 ter, qui vise à faciliter l’emploi d’apprentis dans les entreprises de débit de boissons, comme les cafés, hôtels et restaurants. Cela permettra aux apprentis de 15 ans ayant validé leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire de bénéficier des mêmes dérogations...

M. Michel Forissier, rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement, car il est contraire à la position de la commission.

Vous étiez bien présents en commission, mes chers collègues ! L’article 9 assouplit les conditions de rupture du contrat d’apprentissage tout en maintenant des garanties pour l’apprenti : rapprochement avec les conditions de rupture d’un contrat à durée indéterminée et intervention du médiateur consulaire. À nos yeux, en cas de rupture de con...

Les CFA peuvent déjà accueillir des personnes en période de mise en situation en milieu professionnel, mais il est utile de le préciser clairement dans leur mission, afin de développer cette modalité de découverte des métiers. La commission est donc favorable à cet amendement.

Cette proposition est contraire à l’objectif de l’apprentissage. Si l’apprenti est inapte à occuper le poste correspondant au métier qu’il a choisi et prépare par l’apprentissage, son reclassement à un autre poste dans l’entreprise, qui est très souvent une petite entreprise, relève tout simplement de l’utopie. Mieux vaut, me semble-t-il, pass...

Il m’est arrivé d’avoir de jeunes apprentis en taille de pierre dont on se rendait compte qu’ils avaient des problèmes de dos à 16 ans et ne pourraient pas lever une charge. Dans ce cas, ce n’est pas la peine d’insister : la morphologie de l’individu est ce qu’elle est. On se débrouillait alors grâce aux chambres des métiers, même si ce n’était...

Nous comprenons le sens de cet amendement d’appel. Tous les membres de la commission des affaires sociales sont attachés à la formation en apprentissage dans le domaine agricole et au maintien des centres de formation en zone rurale. Toutefois, ils ne considèrent pas qu’il soit opportun d’accorder un statut spécifique aux CFA agricoles, aujour...