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Nous sommes favorables sur le fond à ce que les élèves de moins de 14 ans en classe de quatrième puissent effectuer des stages d'observation en milieu professionnel. Toutefois, la rédaction actuelle supprime la possibilité que ces stages s'effectuent pendant les vacances scolaires. Avis favorable à l'amendement n° 17 rectifié bis, sous réserve ...
Les étudiants peuvent déjà effectuer des stages volontaires en dehors des heures de cours. Avis défavorable à l'amendement n° 108 rectifié.
L'amendement est satisfait.
Les étudiants peuvent déjà demander une suspension de leurs études d'un an pour effectuer une période de formation disjointe de leur formation d'origine. Avis défavorable à l'amendement n° 140 rectifié, satisfait.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 16 rectifié ter et 530, déjà repoussés par la commission.
L'amendement n° 10 est satisfait. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 507 sont satisfaits. Avis défavorable.
L'amendement n° 25 rectifié est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 26 rectifié est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 154 a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable.
Les établissements scolaires français à l'étranger sont d'une très grande variété ; seuls certains sont sous contrat. Prévoir une application uniforme d'un dispositif sans prendre en compte les spécificités et les différents statuts de ces établissements semble compliqué. Avis défavorable à l'amendement n° 319.
L'amendement n° 464 est contraire à la position adoptée par notre commission. Avis défavorable.
Même explication et même avis pour l'amendement n° 465.
Nous sommes d'accord sur le principe de l'amendement n° 125 rectifié bis mais la charge d'organisation risque d'être considérable pour le ministère de l'éducation, compte tenu du nombre d'enseignants. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 212 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
France compétences n'aura pas la mission de publier les informations sur les formations des Centres de formation d'apprentis (CFA) et des lycées professionnels. C'est le rôle des services de l'État. Avis défavorable à l'amendement n° 38 rectifié quater.
L'amendement n° 130 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 270 rectifié supprime une obligation peu claire reposant sur les CFA et les lycées professionnels. Avis favorable.
L'amendement n° 271 rectifié apporte une précision peu opportune. La durée minimale d'un apprentissage sera ramenée à six mois. Un minimum de 150 heures de période d'apprentissage semble donc satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 289 rectifié, qui supprime la présidence du conseil d'administration d'un lycée professionnel à une personnalité extérieure, est contraire à la position adoptée par la commission ; j'y suis défavorable.