Interventions en hémicycle de Michel Guerry

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, nous examinons quatre accords instituant un partenariat de défense avec quatre pays d’un continent, l’Afrique, dont il convient d’admettre qu’il n’est plus seulement en devenir. Mon intervention, courte, sera surtout pour moi l’occasion de vous faire part de quelq...

Permettez-moi toutefois d’évoquer, en tant que sénateur des Français établis hors de France, outre la présence économique de la France, celle de nos ressortissants dans ces quatre pays. Plus de 10 500 Français vivent au Gabon, 5 600 au Cameroun, 2 800 au Togo et 1 200 en République centrafricaine. Plus de 20 000 de nos concitoyens sont donc éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » atteindra, pour l’année 2011, 3, 3 milliards d’euros. Je constate que la baisse des crédits se limite à 3, 3 %. Cela permettra de consolider l’existant, malgré un contexte budgétaire des plus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Josselin de Rohan, d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. C’est la preuve que la révision constitutionnelle de 2008 permet à notre assemblée d’exercer pleinement son rôle...

Le maintien d’un Grand Prix de Formule 1 en France est un enjeu national sur le plan sportif, touristique, industriel et économique. La France n’organisera pas de Grand Prix au titre des années 2009 et 2010. Si la construction et la délégation de gestion de cet équipement sont menées dans des délais rapides, il est possible qu’un tel grand prix...

Le réseau autoroutier concédé français comprend 8 500 kilomètres de voies, dont une grande partie ne répond plus aux normes actuelles, comme aux enjeux futurs dans le domaine de l’environnement. Certaines sections d’autoroutes méritent par ailleurs un effort en matière de sécurité des infrastructures et des usagers, compte tenu du développement...

Étant quasiment identique au précédent, cet amendement est déjà défendu.

Après les explications que M. le ministre vient de nous fournir, je le retire.

Les pistes cyclables !

La relance de l’économie passe par la relance de l’investissement public et privé, notamment dans le domaine des infrastructures de transport. Pour autant, il est nécessaire d’associer à l’effort financier une plus grande précision du cadre législatif. Les conditions dans lesquelles des ouvrages ou aménagements non prévus au cahier des charges...

Après ces explications parfaitement convaincantes, je le retire.

Les aménagements urbains respectueux des principes du développement durable impliquent souvent la création ou le réaménagement d'ouvrages d'infrastructure routiers ou ferroviaires pour permettre le développement des transports collectifs, notamment de transports collectifs en site propre. Ces travaux nécessitent une enquête publique « Bouchard...

Après ces explications très claires et très nettes, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de sécuriser une procédure de remembrement réalisée depuis plus de trois années dans le département d’Indre-et-Loire et liée à la construction de l’autoroute A28.

Il vise principalement à prévenir les conséquences disproportionnées que pourrait avoir l’annulation, prononcée par un jugement du 5 juillet 2005, et ce pour une simple irrégularité de procédure – émission tardive, au regard du délai imparti par l’article R. 123-32 du code rural, de l’avis favorable de la commission intercommunale sur l’opportu...

Ce projet a été déclaré d’utilité publique par un décret du 20 juillet 1993. L’ensemble des actes subséquents à l’arrêté ordonnant ce remembrement, c’est-à-dire les décisions du 23 mars 2005 de la commission départementale d’aménagement foncier statuant sur les réclamations des propriétaires contre le projet de remembrement et l’arrêté en date...

L’article L. 461-4 du code de commerce prévoit que seul un magistrat peut être nommé aux fonctions de conseiller auditeur auprès de l’Autorité de la concurrence. Cet amendement tend à modifier le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui a supprimé une telle exigence en première lecture. Les fonctions de conseiller auditeur, qui visent à ga...

Grâce à cet amendement, les adhérents du régime de retraite complémentaire institué par l'Association pour la gestion du fonds de pension des élus locaux, ou FONPEL, seront à l'avenir informés individuellement de l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Ils seront en outre, sur leur demande, destinataires du procès-verbal de cette réunion. Cet amendement vise à préserver la gouvernance actuelle du FONPEL, qui permet de représenter à parité aussi bien les affiliés du régime que les collectivités territoriales dont ils relèvent.

Cet amendement permet de repousser la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'État à soixante-dix ans.