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Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, je serai très bref : je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° 2, déposé à l’article 1er bis A. En effet, M. le rapporteur a indiqué tout à l’heure qu’il nous appelait à voter les articles sans modification : mes amendements ne pourront donc qu’essuyer des refus de la part de notre assemblée, où ce texte...
Aussi, aujourd’hui, je ne comprends pas. J’insisterai cependant sur un point, même s’il peut paraître marginal. Les communes ont longtemps eu la possibilité de passer sans mise en concurrence des commandes n’excédant pas 4 000 euros. Ce seuil a ensuite été porté à 20 000 euros : c’était merveilleux ! Même si, personnellement, j’avais demandé q...
