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Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le projet de loi confère aux OPCA agréés une mission exclusive d'accompagnement des entreprises. Il est important que la loi confirme la mission de proximité des CMA, les chambres de métiers et de l’artisanat, et qu'elle leur donne accès aux financements y afférents prévus dans le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels non...
M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État ont laissé des portes ouvertes. Je reviendrai donc sur cette proposition à une autre occasion. En attendant, et compte tenu des explications données par M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement.
Cet amendement vise à autoriser les centres de formation des apprentis, CFA, à préparer les apprentis à l'épreuve théorique du permis de conduire et à organiser cet examen. L'absence de permis de conduire est fréquemment un handicap pour l'apprenti qui, poursuivant une formation, effectue des déplacements réguliers entre son centre de formatio...
J’aurais pu, à l’appui de la défense de l’amendement, présenter un devis comparatif. Si les jeunes passaient leur permis de conduire en CFA, la différence de prix avec les auto-écoles serait énorme ! Cela étant, j’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et je retire l’amendement.
Cet amendement clarifie la situation de l'auto-entrepreneur qui embauche un apprenti. Dans un souci de cohérence, il précise que l'enregistrement des contrats d'apprentissage conclus par des auto-entrepreneurs se fait auprès d'un organisme consulaire. La répartition des compétences entre les différents organismes consulaires en matière d'enreg...
