Démocratie sociale

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai simultanément les amendements n° 9 rectifié bis et 8 rectifié bis. Cela nous fera gagner un peu de temps.

La mise en place de commissions paritaires pour les très petites entreprises implique, compte tenu de leurs spécificités et de l’existence d’un dialogue naturel et direct dans ces entreprises, de prendre un certain nombre de précautions. Parmi celles-ci, figure l’obligation de créer ces commissions dans un cadre professionnel, et non au niveau...

Après avoir écouté avec une grande attention les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, je les retire.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements que j’ai précédemment défendus sur l’article 6.

Puisque M. le rapporteur et M. le ministre en appellent tous deux à la logique, je m’y plierai en retirant cet amendement.

Avant de présenter cet amendement, et afin que l’on ne me fasse pas de mauvais procès, je tiens à indiquer que je suis naturellement favorable à la démocratie sociale, au dialogue, donc à la présence des syndicats dans les entreprises et à la meilleure représentation possible des salariés. L’article 6 du présent projet de loi sous-entend que l...

… d’attardés qui n’aimeraient pas le dialogue, voire de ringards, c’est aller un peu loin ! De tels propos sont à la limite de l’insulte. Toutefois, je n’y insisterai pas, car, dans les débats, les paroles dépassent parfois la pensée. Mes chers collègues, qui ose entreprendre, en France, sinon les patrons de PME et de TPE ? Ce sont eux qui cré...

Le principal problème d’un patron de TPE est, dialogue social oblige, d’assurer la paie de ses ouvriers à la fin du mois, afin que ces derniers puissent nourrir leur famille. Dès lors, c’est intenter un très mauvais procès aux TPE que de nier que la proximité et le contact quotidien de l’employeur avec ses salariés constituent la véritable ric...

Une étude réalisée en mai 2010 par l’institut de sondage OpinionWay, pour le cabinet d’expertise comptable Fiducial, montre que 79 % des employeurs sont défavorables à une telle représentation collective du personnel. Le même rejet est exprimé par les salariés, dont 64 % étaient hostiles à cette réforme en octobre et novembre 2009. La mê...