Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt constant pour le secteur de l’artisanat. J’ai ainsi été à l’origine de la création du groupe d’études sénatorial « Artisanat et services », que je présidais jusqu’à présent. Et, en tant que maire de Crécy-la-Chapelle, je me suis attaché à fair...

Elles créent ainsi une valeur ajoutée de près de 3 milliards d’euros. Elles présentent aussi un incontestable intérêt territorial.

Les artisans d’art exercent leurs métiers dans tous les départements de France, valorisant leurs communes d’implantation et participant à leur animation, notamment au plan touristique. Ces entreprises ont ainsi un effet d’entraînement certain qu’il convient, en ces temps de crise, d’encourager. Pourtant, monsieur le secrétaire d’État, ces prof...

Afin d'améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion, le présent amendement vise à élargir le bénéfice de l’avantage fiscal au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, à des sociétés d’investissement habilitées, constituées s...

La loi de finances rectificative pour 2007, dans le 2° de son article 39, a permis aux sociétés holdings de disposer d'un délai de deux années pour réinvestir les sommes reçues du redevable dans une PME. Toutefois, le contribuable qui investit dans une société holding ne réinvestissant les sommes reçues dans des PME qu’au cours de la seconde a...

Afin d’améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d’amorçage, de démarrage ou d'expansion, le présent amendement vise à élargir le bénéfice de l’avantage fiscal au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cette mesure vise à combler les lacunes que connaît la France en matière de financement des entreprises en phase ...

Ces trois amendements ont pour seul et unique but de faciliter le financement en fonds propres des sociétés d’amorçage, d’expansion, notamment les business angels. Tous les départements, du moins je l’espère, accueillent des business angels ou des structures spécialisées telles que les plateformes initiative-emploi. Lorsque l’on ...

Il existe une fraction résiduelle incompressible des déchets qui doit inéluctablement être traitée. Il n'apparaît pas souhaitable d'augmenter la taxation du déchet « ultime » qui, pour avoir été trié, a déjà fait l’objet d’un traitement, certes vertueux, mais très onéreux. C’est l’objet de l'amendement n° I-208. La diminution du rendement atte...

Madame la présidente, je rejoins Mme la ministre et M. le rapporteur général, et vais donc retirer ces deux amendements. Je souligne toutefois que, dans tous les cas de figure, 20 % à 25 % de résidus ultimes se retrouvent en décharge de classe 1 et que, à l’heure actuelle, nous ne savons pas comment les traiter plus avant. Ce sont ces déchets ...

L’article L. 7232-3 du code du travail précise le régime d’agrément délivré par l’État aux associations et entreprises qui se consacrent exclusivement aux services à la personne. Cet agrément permet de bénéficier d’avantages fiscaux, comme la TVA à 5, 5 % et diverses réductions d’impôt. Il résulte de l’application de ce critère d’exclusivité u...

Pour faire entretenir son jardin, on peut faire appel à une entreprise individuelle spécialisée dans le jardinage. Mais, lorsqu’il s’agit de faire tailler les arbres, on fait en général appel à une autre entreprise. Or une entreprise qui taille les arbres peut également entretenir un jardin, et donc faire du service à la personne. À ce titre, ...

La TGAP à la tonne sur l'incinération étant une proposition de taxe nouvelle, sa mise en œuvre ne devrait pas donner lieu à taxation au titre de la TVA, notamment pour les entités non assujetties à celle-ci ou qui ne sont pas en mesure de la récupérer dans sa totalité, comme c’est le cas pour la plupart des collectivités territoriales et de leu...

L'objet du présent amendement est de favoriser et d’encourager le recours à des modes de transport plus économes en énergies fossiles et engendrant moins d’émissions de gaz à effet de serre que le transport routier. La diminution du rendement de la TGAP sera compensée par un moindre versement à l'ADEME. Cela apparaît pertinent eu égard aux obj...

Je m’y range bien volontiers, madame la présidente, et je retire les amendements n° I-204 et I-207.