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Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voterai contre cet amendement, parce qu'il ne va pas dans le sens souhaité. Cependant, monsieur le président, monsieur le ministre, la circulaire de décembre 2005 est totalement...
... illisible et inutilisable. Je rejoins mon collègue Bodin sur ce point : les contentieux vont s'accumuler parce que la circulaire est inapplicable. Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'alerter votre collègue le ministre de l'éducation nationale, afin qu'il nous propose un nouveau texte clair, précis et applicable. Pour l'heure, je...
