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Les interventions de Michel Houel sur ce dossier
2 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 720-5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis . - Par exception aux I, II, IV et V du présent article, pour les projets et opérations qui y sont visés, dont la surface de vente est inférieure à 1 500 mètres carrés et qui sont situés dans...
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots : dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Exposé sommaire...