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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Michel Houel
42 questions trouvées.
Service civil volontaire
M. Michel Houel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, face aux violences urbaines des dernières semaines, il fallait qu'un message à la fois ferme et juste se fasse entendre. Lundi dernier, le Président de la République, dans une déclaration aux Français, a clairement répondu aux attentes, aux interrogations et aux peurs ...
Critères de classement en zone sécheresse
M. Michel Houel souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle suite aux dommages occasionnés par la sécheresse de l'été 2003 par lequel 28 communes seine-et-marnaises étaient reconnues sinistrées. On ne peut que se féliciter de cette reconnaissance par le Go...
