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Les interventions de Michel Laugier sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/02/2022 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20212022-040 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Billon, Férat, Gacquerre, MM. Canévet, Chauvet, Delahaye, Stéphane Demilly, Kern, Laugier, Levi, Louault
Alinéa 2 Après les mots: des paysages et des sites. Insérer la phrase suivante: Ces autorisations peuvent être accordées même si la friche concernée est située sur un site classé espace naturel au sens de l'article L341-1 du code de l'environnement . Exposé sommaire : L’opposition à un projet de centrale photovoltaïque sur l’île d’Yeu,...
