Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a essentiellement pour objet d'exonérer les fédérations de sport du surcroît de prime d'assurance causé par la jurisprudence de la Cour de cassation en le rejetant sur les sportifs. Fruit du lobby des sports mécaniques, elle exonère les fédérations du paiement des seuls dégâts « matériels »...