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Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’optimisation fiscale est au cœur de la stratégie de développement des grandes entreprises du Net, Google, Amazon, Facebook, etc. Leur activité dématérialisée leur permet de développer des pratiques scandaleuses, notamm...
… qui recouvrent notamment des besoins en matière de culture. Ceux que je me permettrai de nommer, pour aller vite, les « carrément Col[l]in »
Sans préjuger la pertinence ou l’efficacité de cette mesure, la réflexion en matière de fiscalité numérique mérite encore d’être approfondie. On ne peut faire l’économie d’aucune piste tant l’enjeu est énorme, comme l’a souligné Bruno Retailleau il y a quelques instants. Tout en saluant les réflexions amorcées par la présente proposition de lo...
Elle devrait traiter la question de l’utilisation des données personnelles comme source de profit, non seulement par l’institution d’une taxe sanction, comme le prévoit le rapport Collin et Colin, mais par une véritable réglementation de ses usages. Enfin, placée au cœur de l’actualité avec le récent blocage des publicités par Free, la questio...
