Refondation de l'école de la république

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cet article 31 vise à accompagner les nouvelles organisations pédagogiques et à répondre au défi de l’enseignement pour tous. Toutefois, les enseignants d’éducation physique et sportive, ou EPS, se sentent exclus de ce changement. Ils sont 33 000 professeurs à enseigner...

Cet amendement vise à clarifier la mise en œuvre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel proposé aux élèves du second degré. Il ne s’agit pas du premier parcours de ce genre à être mis en place. En 2009, en effet, le parcours de découverte des métiers et des formations, le PDMF,...

L’objectif de l’article 33 est de réaffirmer le principe du collège unique. Il supprime ainsi les enseignements complémentaires qui peuvent actuellement être dispensés aux élèves des deux derniers niveaux du collège afin de préparer une formation professionnelle, enseignements qui s’accompagnent éventuellement de stages contrôlés par l’État et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, dont traite cet article. Force est de constater que tout le monde ne partage pas cet avis. Dès avril 2011, nous avons déposé une proposition de loi visant à garantir...

Le gouvernement précédent s’était appuyé sur l’article L. 131-1 du code de l’éducation pour se prévaloir du caractère facultatif de la scolarisation des moins de trois ans et la réduire très largement. L’inspecteur d’académie, selon la volonté du ministère, ne prenait pas en compte les enfants de moins de trois ans dans le calcul des effectifs...

L’article 3 A du projet de loi inscrit à l’article L. 111-1 du code de l’éducation le principe de l’école inclusive sans distinction de condition de santé. C’est une grande avancée, dont nous nous félicitons. Nous réaffirmons que tous les enfants sont capables d’apprendre et de réussir. L’école a donc la responsabilité de s’ouvrir à tous, y co...

Si la mention de formations spécifiques pour les enseignants de maternelle a été introduite par Mme la rapporteur à l’article 30 du projet de loi, conformément à notre demande, aucune précision n’est apportée dans ce projet de loi quant à la formation des enseignants chargés de la scolarisation des enfants de deux à trois ans. Pourtant, la sco...

L’observation du fonctionnement du système éducatif nous amène à dresser un constat clair : les logiques de concurrence exacerbée par l’assouplissement de la carte scolaire induisent un renforcement des inégalités entre établissements scolaires. Les établissements les plus prisés, qui se trouvent au niveau supérieur de la hiérarchie scolaire, ...

L’alinéa 5 du présent article a été introduit en commission sur notre demande, afin de prendre en compte les enfants de moins de trois ans dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. L’objectif était de rompre avec la pratique du précédent gouvernement, qui ne les prenait pas en considération afin de justifier des suppressions de...

Ce dispositif s’inspire des dispositions prévues par la loi sur le service minimum à l’école, et ne contrevient donc aucunement au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous nous félicitons que le projet de loi de refondation de l’école accorde une priorité à l’école primaire et porte une attention particulière à la maternelle. C’était devenu une nécessité, après les réductions drastiques des moyens et du nombre de postes d’enseignant...