Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le rapport de la commission de la culture soulève un certain nombre d’interrogations concernant l’IAVFF. La première porte sur le choix fait par le Gouvernement de créer une nouvelle structure sans qu’aucune évaluation indépendante d’Agreenium ait été menée. La deuxième réside dans le fait que le projet de loi est peu précis sur la structurat...
