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Les interventions de Michel Le Scouarnec sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/12/2014 — Amendement N° II-282 au texte N° 20142015-107 - Article 54 (Non soutenu)
MM. Le Scouarnec, Bosino
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui opère un prélèvement supplémentaire sur les organismes HLM de 70 à 120 millions d’euros. Ils considèrent que cette mesure est contraire aux engagements du Pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet 2013 et réaffirmé dans le préa...
