Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trois ans, la commission des affaires économiques examine les crédits en faveur de la pêche et de l’aquaculture dans un rapport budgétaire dédié. Ces crédits, qui figurent au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souscrivions pour une large part aux grands objectifs affichés lors du récent débat sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Hélas ! La lecture des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » montre que...

L’agriculture doit conserver, et même accroître son rôle dans l’aménagement et le développement des territoires. Le renforcement des services publics, des commerces de proximité et de l’emploi est également un enjeu important pour la revitalisation des zones rurales. Aujourd’hui comme hier, il ne suffit pas de proclamer les vertus de la ruralit...

N’oublions pas le bien-être animal. Les vaches sont mieux dans les prairies à paître l’herbe grasse plutôt qu’attachées du matin au soir dans d’immenses étables ! La nouvelle PAC sera dépourvue de mécanismes efficaces de régulation. Ses effets seront variables selon les productions et les territoires, mais ils ne seront globalement pas à la ha...

Les restructurations des services du ministère de l’agriculture et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne sont pas remises en cause. L’alimentation, la sécurité alimentaire et la traçabilité auraient dû être des axes essentiels de la loi, notamment s’agissant des fraudes. Or il n’y a p...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » font aussi les frais de l’austérité mise en œuvre en étroite liaison avec les exigences de la Commission de Bruxelles. Les coupes sont renforcées par l’Assemblée nationale de près d...

Cet objectif est très loin d’être atteint, malheureusement, dois-je dire, car nous y sommes favorables. Comment croire, enfin, que le « 1 % logement » pourra pallier éternellement tous les désengagements de l’État ?

Dans le projet de loi de finances pour 2015, la mission reste sur les mêmes rails que par le passé, je veux dire avant 2012. Nous croyons, pour notre part, qu’il convient, au contraire, que l’État assure une politique publique en la matière, parce que l’accès à un toit devrait être un droit, et pas seulement l’objet d’un marché spéculatif. La...

En outre, on ne peut pas alourdir ses missions sans revoir son périmètre. Il faudrait donc instaurer une participation des entreprises dès dix salariés, ce qui apporterait une grande bouffée d’oxygène et, surtout, offrirait un levier efficace pour relancer le secteur du bâtiment et faire reculer la crise. Voilà une proposition de nature à chang...

Depuis trois ans, les crédits en faveur des pêches maritimes et de l'aquaculture ont été transférés de la mission « agriculture » à la mission « écologie ». Notre commission a, depuis, choisi de se prononcer par un avis budgétaire dédié à la pêche maritime et l'aquaculture. C'est la première fois que je rapporte devant vous sur ces crédits, pre...

La pêche d'eau douce est pénalisée par les pollutions. Nous connaissons ce problème régulièrement en Bretagne, avec une surmortalité de poissons, relevée par les pêcheurs eux-mêmes.

Je partage ce qui a été dit auparavant. Dans ma propre expérience d'élu local, j'avais mis l'accent sur la mixité sociale en créant des opérations tiroirs, prenant appui sur des résidences de 30 à 50 logements, avec une offre de diversification pour le logement entre collectif, semi-collectif et pavillonnaire. Je suis inquiet de voir que dans c...

J'ai entendu beaucoup de vérités. L'aide des communes ou des intercommunalités en matière de logement est utilisée comme levier pour combattre le chômage. Je suis déçu par rapport à l'effort de l'État en matière de logement. Les besoins sont immenses et les moyens ne sont pas à la hauteur. Je le redis, le nombre de personnes sans domicile fixe...

J'entendais à la radio ce matin des évolutions inquiétantes : le nombre de sans domicile fixe a augmenté de 40 % ces dix dernières années, 30 % d'entre eux sont des enfants, le chômage de longue durée s'est accru de 56 % en cinq ans et celui des allocataires du revenu de solidarité active de 26 % sur la même période. Tout cela doit être pris en...

Il serait bon d'évaluer annuellement le CICE, dispositif de 420 milliards d'euros, sur lequel nous restons sceptiques. Il n'y a de la part des entreprises aucun engagement ferme ni, de votre côté, aucun critère de ciblage. Vous vous réjouissez de la baisse de notre coût salarial horaire, et souhaitez celle des prix. La relance de notre industr...

Pour le Fisac, 17 millions sont mieux que 8,9. Quelle sera la moyenne sur dix ans ? Je n'ai pas compris votre calcul au sujet des CCI : comment passez-vous de 213 à 43 millions ? La traçabilité est un bon outil pour développer la citoyenneté économique. Nous avons de très bons produits en France. Ne doit-on pas imposer certains règlements à la ...

Sur le terrain, les petits producteurs nous ont tous exprimé leurs inquiétudes face aux négociations en cours. Et l'on peut craindre, de fait, que les multinationales n'en sortent grandes gagnantes. On nous assure que le traité devra être ratifié par le Parlement : mais lorsque le « paquet » nous arrivera, il sera sans nul doute bien ficelé et ...

Ma première question porte sur l'adaptation des filières à l'évolution des marchés, poste qui pèse 130 millions d'euros dans le budget. Comment justifier la baisse des moyens de soutien aux filières en crise, et notamment aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ? Vous êtes venu à plusieurs reprises en Bre...