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Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme nous l’avons précisé au cours de la discussion générale voilà déjà quelque temps, ce texte reprend les préoccupations du groupe CRC. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de défendre celles-ci à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture ou de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’al...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le manque de transparence de l’industrie agroalimentaire, animée par la recherche de la compétitivité maximale et le profit, ainsi que les différents scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont favorisé l’émergence des circuits courts dans le débat public et la...
Dans la chaîne des coûts de l’étable à la table, l’abattoir est un maillon intermédiaire indispensable. Ce maillon a la particularité d’avoir été de tout temps encadré par la puissance publique, dès le début du XIXe siècle. Les abattoirs municipaux sont ainsi nés à Paris par décret impérial du 9 février 1810. Aujourd’hui, les abattoirs ont acq...
Il existe certes des guides pratiques, mais ne serait-il pas opportun, dans un souci de simplification que partage le Gouvernement, si je ne m’abuse, de mettre en place une dérogation aux règles des marchés publics pour les petites communes ? À tout le moins, peut-être conviendrait-il de mieux informer l’ensemble des collectivités, des élus lo...
