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Les interventions de Michel Le Scouarnec sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/03/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 20152016-427 - Article 1er (Tombe)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les collectivités territoriales sont autorisées à déroger aux règles du code des marchés publics dans le cadre d'approvisionnement local. Un décret en Conseil d'État en fixe les modalités d'application. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l'appr...
07/03/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 20152016-427 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 9° D'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts, notamment par...
